Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

J'aimerais savoir si je peux publier une photo d'un tableau sur un groupe fb, en l'occurrence, une photo de l'aquarelle de fernand herbo (1905-1995) "le port d'isigny" dans la mesure où le décès de ce peintre ne remonte pas à 70 ans (bien...

Suite à un contact, jai accepter de passer dans un reportage, jai demander par sms a la société de production de camoufler ma voix, ils mont assuré que ce serait fait. le reportage est diffusé cette je suis floutée mais bcp de gens...

Je souhaite lancer une procédure de déchéance de marque avec les noms de domaines associés pour absence d'exploitation pendant plus de 5 ans. quels est le coût d'une représentation du dossier auprès de l inpi ? quels est le coût...

Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?...

J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom...

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)...

Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des...

Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée...

Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?...

Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de...

Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de...

Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?...

J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a...

Comment puis-je faire pour retirer une plainte...

Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine...

Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi...

Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?...

Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et...

J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la...