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Prévoyance
Posée par fabien, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabien - 4296 vues

Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu...

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Maître BRANJONNEAU
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ct - 1720 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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BELIGHA
 
Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas M - 4784 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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la réponse de
Maître botella
 
Impôt
Posée par Vogy, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DUBOIS - 1100 vues

Avec 23000€ dans l’année combien paye ton impôts une personne seule...

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Donation
Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3420 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Montant droits impôts
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1349 vues

Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière.
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2292 vues

Ma propriété est passé en zone rouge depuis quelques années, elle a perdu plus de la moitié de sa valeur, elle est invendable. cependant je continue à payer le même montant pour la taxe foncière, elle n'a pas baissée. est-ce...

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Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3103 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Je retourne vivre chez mon père
Posée par CéliaLa, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3480 vues

Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est...

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Maître Gouin
 
Rsa et pension alimentaire
Posée par al, il y a 10 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 690 vues

Je suis majeur et inscrit à la caf et je perçois le rsa et une prime d'activité selon mes revenus. je vis chez mes parents et ceux-ci ont déclaré sur leur déclaration de revenus une pension alimentaire forfaitaire de 4 075 €...

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Indemnité occupation - imposable ?
Posée par ric40, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 - 4167 vues

Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette...

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Maître Gouin
 
Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente
Posée par katyddd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katy - 3537 vues

La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur...

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Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gaijjin - 809 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
Droit de choisire la période de remboursement
Posée par Bedhiafi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2504 vues

Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci...

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Maître Lambert
 
Exonération de la taxe foncères
Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 6469 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire...

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Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Posée par Marie.27, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie.27 - 8819 vues

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne...

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Maître CISSE
 
Epargne étrangère rapatriée en france
Posée par brouers, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2668 vues

Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour...

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Maître Le Guellec
 
Territoralité donations
Posée par augstin, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par augustin - 2415 vues

Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en france à une personne qui réside en france depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable?...

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Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2319 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Posée par vertotranspa, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par vertotranspa - 1056 vues

J'ai quitté le logement dont je suis propriétaire pour y faire des travaux puis le mettre en location. j'ai donc pris pour moi-même un logement en location, avec un bail de résidence principale. cependant, je suis très...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos
Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 3155 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci...

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Déclaration à postériori d'une piscine
Posée par SL13, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 4186 vues

Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée...

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la réponse de
BELIGHA
 
Achat avec tva réduite avec naissance entre la signature et la livraison
Posée par WMA, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WMA - 1458 vues

Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un...

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Controle fiscal
Posée par Julie, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 4490 vues

J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?...

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Taxe fonciere
Posée par minoue, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2005 vues

Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci...

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Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2816 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Impôt payé mais réclamé
Posée par Cathle, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathle - 7750 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre...

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la réponse de
VINCENT
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2951 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.
Posée par Petit panda, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Petit panda - 1299 vues

J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indemnité d’eviction
Posée par Labat, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marec - 5178 vues

En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?...

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