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Louer une partie de mon local professionel
Posée par FG, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 1955 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Satd avec mon employeur
Posée par Mikahil, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mikahil - 806 vues

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par Tt60, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3284 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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Maître Gouin
 
Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1996 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Vente d'un bien au maroc acheté en commun
Posée par ddz, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddz - 2164 vues

Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de...

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Maître OLSON
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2548 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 2860 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Deduction d impôt
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 7027 vues

Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant...

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gutierrrez
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2075 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 825 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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Maître BELIGHA
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 939 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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Maître PETSOKO
 
Prescription
Posée par Math300, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1948 vues

Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il...

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Atd sur découvert autorisé
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 9340 vues

J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?...

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Maître Polin
 
Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1892 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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Maître RHAZZAR
 
Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 7296 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe
Posée par JulienJoannel, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1278 vues

Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro...

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Octroi de mer
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 3865 vues

Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina...

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Rsi
Posée par jeremie, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 5391 vues

Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que...

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Assurance vie arrivant à son terme
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1875 vues

Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte...

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Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par minouche - 3631 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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Combien je vais payer d impots plus le social sur ma retraite belge étant réside
Posée par Durieux, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Durieux - 1612 vues

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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 3174 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Déclaration d'impot/ divorce
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2433 vues

Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samantadela - 1417 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Problème sur coinex
Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2554 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

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Succession
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3181 vues

Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 2367 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plus value immobilière
Posée par Loule, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 653 vues

Suite au décès de ma mère je me suis installée dans sa maison . elle m avait fait la donation en 2006. j y habite depuis le 15 juillet 2024. lors de la donation elle avait été estimée à 150000 ?. je souhaite la revendre à 280000? (beaucoup...

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Resiliation formation a distance ifsa
Posée par olivier lardn, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Man08000 - 2541 vues

Je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que...

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Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1903 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
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