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Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par w2021 - 2979 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Dégrever la taxe foncière
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2573 vues

La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou...

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Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3470 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Participation
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2003 vues

Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement...

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résidence fiscale franco-britannique et le titre de séjour conjoint
Posée par BricolArt, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 997 vues

J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal. ma situation: - je travaille/paie mes impôts au royaume-uni - marié depuis 2022 - mon épouse russe vit en france avec une carte de séjour - pas d'avis...

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Saisie
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SAIDI - 5121 vues

Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine...

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Dette impôt revenu personnel
Posée par Abdel, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 998 vues

Je cherche un avocat pour m aider à supprimé la dette d impot ir de mes revenu 2020 qui dépasse 52000€ suite à une vente des action de société et qui mis en demeure en 2023 j'ai fais une demande à la banque de france pour...

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Indivision
Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3425 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Mo96, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo96 - 3645 vues

J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier...

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Maître Gouin
 
Le montant de timbre
Posée par Ma, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sisi75 - 4269 vues

Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin...

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Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2380 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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BELIGHA
 
Obtention des déclarations de revenus d'un défunt par ayant-droit légal
Posée par melaniepoulain, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par melaniepoulain - 1253 vues

Dans le cadre d'une succession difficile j'ai besoin de savoir combien de temps les déclarations de revenus de n'importe quel citoyen français sont conservées par l'administration fiscale ? qui à le droit de les...

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Report date prescription revenu 2018
Posée par tobi40, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tobi40 - 2543 vues

A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc...

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Maître Gouin
 
Satd avec mon employeur
Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikahil - 1427 vues

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par Tt60, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3568 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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Maître Gouin
 
Dette à la ddfip ( finances publiques)
Posée par vince, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par vince - 572 vues

Je vous résume la situation. • en 2014, j’ai émis un chèque qui s’est avéré impayé auprès de l’administration (finances publiques), concernant un titre de perception lié à une carte grise. • le montant de la dette est d’environ...

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Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bebo - 2469 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Vente d'un bien au maroc acheté en commun
Posée par ddz, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ddz - 2620 vues

Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de...

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Maître OLSON
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2843 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration impôts
Posée par Philippe, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe - 585 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté, séparés et ne vivant plus sous le même toit que mon mari depuis 4 ans. nous effectuons des déclarations d'impôts séparées. depuis quelque mois, mon mari me verse 400 euros par...

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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 3475 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Deduction d impôt
Posée par Abdel, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Abdel - 7302 vues

Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant...

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gutierrrez
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lourdes - 2421 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1343 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4364 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prescription
Posée par Math300, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2089 vues

Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il...

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Atd sur découvert autorisé
Posée par Fv9, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fv9 - 10132 vues

J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?...

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Polin
 
Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 8050 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
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