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Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1904 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 13799 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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Maître BERGER
 
Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2664 vues

J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de...

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Maître Gouin
 
Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil micro-entreprise en france
Posée par abla47, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abla47 - 1068 vues

Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur...

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Communautede commune
Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2309 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation
Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2704 vues

J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de...

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Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier
Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4512 vues

étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais...

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Maître Gouin
 
En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PauvreFrance - 4555 vues

Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question...

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VINCENT
 
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ?
Posée par Oksana, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 1754 vues

Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous...

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Condition d'application d'exit tax
Posée par Musk, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Slimani - 2212 vues

Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes...

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Maître DAHAN
 
Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2464 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Placement au mexique
Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10213 vues

J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement...

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Achat maison et revente de terrain
Posée par Val, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1155 vues

Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?...

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Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 3005 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Fiscalité des 10 jours de congés perp
Posée par Jean Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3403 vues

J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide...

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Maître Gouin
 
Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2678 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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Maître Gouin
 
Délai de prescription
Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4452 vues

Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?...

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VINCENT
 
Dépot vente en ligne en microentrepreneur
Posée par mikou06, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mikou06 - 4802 vues

En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des...

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Dois je faire une premiere declaration d'impôts si je ne reside pas en france
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2261 vues

: je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto...

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Mon epoux est décédé ou m'adresser pour le déclaré j'habite a segré 49
Posée par dany, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2433 vues

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Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite.
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 2551 vues

Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la...

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Impôts sur le revenu
Posée par Barbie.turik, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbie.turik - 6671 vues

J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je...

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VINCENT
 
Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 2268 vues

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

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Détachement enfant foyer fiscal
Posée par chris, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2421 vues

Notre fille de 21 ans vivant dans notre foyer a fait sa propre déclaration d impôts en 2020 pour la première fois en pensant qu'elle paierait des impôts (elle est étudiante en alternance). un seul prélèvement à la source a été...

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Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique
Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 6310 vues

Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront...

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Bonjour ,j'ai un endicape presque 50% et mon fils 80%.
Posée par foufou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1928 vues

Je suis en dificulté financierre je suis depuis quelque annee en rsaen plus j'ai un endicape pesque 50% aujourd'huit je suis entrain de preparé un dossier avec mon medecin traitent car ma sante deteriore , j'ai aussi ma mére encape de 80%...

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 proposition de rectification
Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 2692 vues

Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique...

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Compensation par comptable public
Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2479 vues

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

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Durée de suspension du rsa suite à une donation
Posée par jane, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1727 vues

Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement...

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Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4649 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

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Maître DREYFUSS
 
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