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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Sujet initié par ct, il y a 2 heures - 117 vues

Bonjour,
Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts sociales. La sci ir détient ce bien depuis 17 ans et nous pensons dégager une plu value... Comment sera imposée cette dernière compte tenu des 20 % détenus par la sas à l'is ? Vous remerciant d'avance pour vos réponses. Très cordialement.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre question est très pertinente car la fiscalité de la plus-value de votre SCI dépendra du statut fiscal de chacun de ses associés. La plus-value ne sera pas imposée de la même manière pour vous et votre associée que pour la SAS à l'IS.

La fiscalité scindée de la plus-value

La plus-value dégagée par la vente de l'immeuble sera imposée de manière distincte, en fonction du régime fiscal de chaque associé, proportionnellement à ses parts sociales.

Pour la plus-value correspondant à vos 80 % (associés à l'IR)

La plus-value sera imposée selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Vous bénéficierez d'un abattement pour la durée de détention du bien par la SCI.

L'impôt sur le revenu (19 %) bénéficie d'un abattement progressif à partir de la 6ème année de détention, aboutissant à une exonération totale après 22 ans.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) bénéficient aussi d'un abattement, mais l'exonération totale n'est effective qu'après 30 ans de détention.

Avec 17 ans de détention, vous bénéficierez d'un abattement conséquent, ce qui réduira de manière significative la plus-value imposable.

Pour la plus-value correspondant aux 20 % de la SAS (associée à l'IS)

La plus-value correspondante sera imposée selon le régime des plus-values professionnelles. Elle sera ajoutée au résultat imposable de la SAS.

Il n'existe aucun abattement pour la durée de détention sous ce régime fiscal.

La plus-value sera donc taxée au taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux de l'IS peut varier (taux réduit pour les PME si les conditions sont remplies, taux normal dans les autres cas).

En résumé, la taxation de la plus-value sera un calcul en deux parties : 80 % de la plus-value sera imposée avec des abattements sur vos impôts personnels, et 20 % sera imposée au taux plein de l'impôt sur les sociétés.

Pour obtenir un calcul précis de la plus-value imposable et des taxes à payer, il est essentiel de consulter un notaire ou un expert-comptable avant de finaliser la vente.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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ct
Merci, vous avez pleinement répondu à ma question. Je connais dorénavant les conséquences fiscal de cette future opération.
Très cordialement
il y a 2 heures
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