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Pénalité 10% impots
Sujet initié par , il y a 4 ans - 1730 vues

Bonjour,

je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. Et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. Je n'ai donc plus droit au forfait 2,2% réservé aux auto-entrepreneurs, car je dépasse le plafond. Bon, ok. J'ai réglé la différence pour 2012, et j'ai déclaré mes revenus 2013 dans la case auto-entrepreneur... ce qu'il ne fallait plus faire d'après eux, car cette case serait réservée à ceux qui ne dépassent pas le plafond (donc ont droit au forfait 2,2%). Apparemment, j'aurais dû inscrire mes revenus dans case "micro-BNC". Du coup, mes revenus auto-entrepreneur 2013 n'ont pas été pris en compte sur le barème progressif (je pensais qu'ils étaient au courant puisque c'est eux qui m'ont forcé à basculer sur le barème progressif). Et 6 mois plus tard, ils me recontactent pour m'informer de mon erreur, et je me retrouve avec la pénalité de 10% + 0,75% par mois de retard... soit près de 300 Euro de pénalité. N'est-ce pas abusif ?

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Bonjour,

Votre erreur peut faire l'objet d'une requête pour éviter les pénalités. Une procédure de réclamation fiscale est envisageable.
Je reste à votre disposition pour vous détailler la procédure à suivre.

Votre bien dévoué,
Maître Aurélien Portuese
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... sur des intérêts de retard plus une majoration de 10% sur mes droits. ... euros pour les 10% de majoration sauf que les impôts n'ont réclamé que ..... car les pénalités de retard peuvent être remises gracieusement, ou faire ...

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