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Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 8075 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre |
Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Blablabl:3 - 8065 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxation d Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaft - 7991 vues J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7974 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7907 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter |
Plus value sci Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7901 vues J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite... Consulter la réponse deVINCENT |
Fraude aide covid Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nar 2 - 7895 vues J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur... Participer |
Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 7881 vues Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?... Compléter |
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7856 vues Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015 Posée par lareinedesaba, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lareinedesaba - 7812 vues Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse deTZIKAS |
Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7807 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter |
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ? Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7734 vues Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse deGutierrez |
Fraude Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7716 vues J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7705 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter |
Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7700 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter |
Investissements immobiliers en belgique Posée par aquatique, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aquatique - 7690 vues Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles Posée par Joss52, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7633 vues Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots Posée par Abib, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7630 vues Étranger, conjoint de français, ne vivant plus sous le meme toit que mon épouse, je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impôts. a ce jour je n'ai plus de nouvelles de mon épouse. puis je faire une déclaration... Participer |
Quel est le délai de prescription de l'action pour absence de paiement des impôts ? Posée par marc, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7596 vues Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Erreur sur ir 2014 Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 7592 vues Puis je envoyer un courrier aux impôts car j'ai mal rempli nos feuilles d'imposition de 2015? ce qui nous a fait payer 5000€ de plus. comment demander rectification ?... Participer |
Pension invalidite Posée par fofo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dada - 7558 vues Une pension invalidité peut elle être saisie ?... Participer |
Droit de conversion retraite après mariage posthume Posée par Jean mariette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paulette - 7547 vues Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour... Participer |
Décès du conjoint Posée par Frath, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frath - 7543 vues Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des... Consulter la réponse deVINCENT |
Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7540 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse deMaître Matthieu Contet |
Bonjour, j'héberge mon fils à titre gracieux et quand j'ai reçu ma taxe habitati Posée par EL JARO, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 7540 vues J'héberge mon fils à titre gracieux ,je précise qu'il travail avec un salaire correct notre revenu fiscal moi et mon épouse est de 32129, or quand j'ai reçu ma taxe d'habitation,il n'y a pas eu l'abattement de 30% comme prévue. au... Participer |
Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7524 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7502 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe fonciére et rente accident du travail à 100% plus tierce presonne Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 7479 vues Je suis titulaire d'une rente accident du travail à 100% plus tierce personne dois je payer la taxe foncière ou avoir un dégrèvement sur ma résidence principale. avec mon mari nous avons chacun plus de 75 ans. mais notre seuil... Consulter la réponse deMaître Matthieu Contet |
Taxe d'ordures ménégères Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7443 vues Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une... Consulter la réponse deDiogene11 |
Problème fiscale Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7427 vues Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure... Compléter |
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