Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 6865 vues
Bonjour, J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide Covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur vais je aller en prison ?
La personne que vous avez eue vous indique en effet les peines maximales encourues pour ce genre d'agissements.
Ces peines ont deux rôles : - sanctionner la personne ayant commis de tels actes ; - dissuader les autres personnes de commettre de tels actes.
La condamnation pénale dépend de nombreux éléments : - est-ce que votre dossier sera transmis au procureur ? - quelles seront les sanctions qu'il proposera aux magistrats ? - que vont retenir les magistrats ?
Ces éléments de réponses dépendront notamment des sommes (13.000 € est certainement une somme importante mais au regard de ce qui se pratique par d'autres personnes, elle ne semble pas suffisamment importante pour ne pas prononcer une peine de prison ferme), de votre bonne foi (vous vous êtes présenté de vous même à l'administration pour rectifier votre "erreur").
Il existe néanmoins l'aléa du magistrat qui peut prononcer la peine maximale pour donner l'exemple, mais cela est moins probable pour une personne qui se repent d'elle même.
Il n'y a donc que peu de risques à ce que vous soyez condamné à de la prison ferme.
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Bonsoir j’ai moi même fait plusieurs demande d’aide qui s’élève à 23000 Il me demande des justificatifs que j’ai pas je dois répondre quoi je n’est plus la somme que dois-je faire ?
Bonjour je suis le même cas que toi dit la suite stp il mon demande de remember la justificatif de chiffre d’affaire en 2019 et 2020 sais pas se quoi merci
Bonjour, Excuse-moi de vous poser cette question en sachant que la situation est délicate. Avez-vous finalement pris un avocat ? Ou avez-vous trouvé une solution à l'amiable avec l'administration pour le remboursement de trop perçu ? Merci d'avance
Bonjour, Le mieux est de prendre un rdv avec le gestionnaire de votre dossier et de montrer votre bonne foi. Je suis sûre qu'ils vous permettront de rembourser mensuellement. Cordialement
Oui,je vois. D'après ce que j'ai lu sur internet, il y a pas mal de gens qui ont fait cela... Dans tous les cas, il vaut mieux vous rapprocher de l'administration et reconnaître vos erreurs pour éviter au maximum des poursuites judiciaires. Sur ce forum Maître Gouin donne de très bons conseils. Je vous conseillé de créer un autre thème consacré à votre problème, il saura vous guider.
Pas d’inquiétude il faut juste assumer on a tous plus ou moins utilisé cette argent maintenant il vont te contacter t’a juste à leur dire que tu es dans une face délicate Il font t’envoyer un courrier stipulant comment tu souhaites remboursé la somme explique bien que tu veux remboursé et tu regrette courage l’ami
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