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Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andre - 3489 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1661 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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Maître PETSOKO
 
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB ST - 3533 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Intégration fiscale
Posée par Didier, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 10836 vues

Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement...

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La satd posée à mon encontre est-elle justifiée?
Posée par M. ATAMANIUK, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. ATAMANIUK - 1892 vues

Un etablicement public de l'état à caractère administratif a-t-il le droit de poser une satd? elle émet et est la seule voie de recours. dans la notification de la satd, elle demande d'adresser ma réclamation au coordonnateur comptable de...

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Boite mail centre des impôts de tours
Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1957 vues

Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci...

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Retenue à la source déjà payé
Posée par Anna011, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna011 - 2703 vues

Sur ma déclaration de revenus je vois marquer retenue à la source déjà payé par rapport à notre bulletin de salaire mais ça veut dire quoi exactement je suis désolé de vous poser cette question mais c'est pas très clair pour...

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Maître PAREDES
 
Bonjour, j'héberge mon fils à titre gracieux et quand j'ai reçu ma taxe habitati
Posée par EL JARO, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 7778 vues

J'héberge mon fils à titre gracieux ,je précise qu'il travail avec un salaire correct notre revenu fiscal moi et mon épouse est de 32129, or quand j'ai reçu ma taxe d'habitation,il n'y a pas eu l'abattement de 30% comme prévue. au...

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Auto entrepreneur droit au régime micro bic
Posée par Stan, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2335 vues

J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent...

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Peut on continuer a declarer impots ensemble
Posée par CASTOR, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1283 vues

Couple marie bat de l'aile er decide séparation temporaire de réflection et mari parti vivre chez un ami avec transfer de sa caf et secu. peut on continuer declaration communne des impots d'autant plus qu'il a bcp chance que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession
Posée par margot23, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 1695 vues

Doit on payer des droits aux impots pour changer une attestation immobilière toujours au nom du défunt qui est décédé depuis plus de huit ans, y aurait il des intérèts de retard. merci si vous avez une réponse, ou l'expérience...

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Taxe habitation et apl
Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 5463 vues

Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Csg /crds
Posée par Liane, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liane - 7195 vues

Je touche depuis cette année une retraite française ainsi qu'une retraite de la suisse. pourriez-vous me dire si je dois payer la csg et la crds sur les revenus suisse ? merci pour votre réponse liane...

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TANGALAKIS
 
Besoin d'une aide juridictionnelle
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 3260 vues

Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre...

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Facture rectificative.
Posée par PIERRE, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2746 vues

J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la...

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Impots uk/fr
Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2672 vues

Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et...

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Secteur éligible
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 4362 vues

Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?...

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Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2265 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rod - 1215 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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Maître Berthier
 
Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3261 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3343 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2234 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Cases 2uu, 2vv
Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lucien04 - 1833 vues

Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de...

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Impots uk/fr
Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2522 vues

Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et...

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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mabini - 2823 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par iulia - 7027 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Contrôle fiscal
Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2437 vues

Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour...

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Frais de notaire et fiscaux suite soulte
Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4135 vues

Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à...

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Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier
Posée par SEB93, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4807 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

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Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 6031 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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Maître Joris Leclercq
 
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