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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2402 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6654 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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Maître radovitch
 
Contrôle fiscal
Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2270 vues

Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour...

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Frais de notaire et fiscaux suite soulte
Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3717 vues

Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à...

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Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier
Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4149 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

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Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Abderaouf - 1020 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Maître Berthier
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5673 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Incidence du pacs sur les fonds propres
Posée par cobevisi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1542 vues

Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?...

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Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2104 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Mon propriétaire a des dette
Posée par Youki, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2467 vues

Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?...

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Impôt sur le revenu
Posée par Braun, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 703 vues

Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la...

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Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 800 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2438 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3461 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3894 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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la réponse de
Maître botella
 
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cession de parts
Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1619 vues

Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en...

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Ratachement fiscal
Posée par denis, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4224 vues

L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2112 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

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Dois-je declarer mesbiens immobilier
Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1510 vues

Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire...

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Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GABY - 1626 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1797 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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Maître GATELLIER
 
A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer
Posée par Fiddle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddle - 5705 vues

Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le...

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Impôt sur le revenu
Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 765 vues

Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 2044 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2485 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1424 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

Participer
 
Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2709 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif
Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3033 vues

Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire...

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Maître DAHAN
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10218 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
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