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Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2402 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter |
Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6654 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Contrôle fiscal Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2270 vues Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour... Participer |
Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3717 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter |
Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4149 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Participer |
Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Abderaouf - 1020 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ? Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5673 vues J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Incidence du pacs sur les fonds propres Posée par cobevisi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1542 vues Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?... Participer |
Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2104 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Mon propriétaire a des dette Posée par Youki, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2467 vues Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?... Participer |
Impôt sur le revenu Posée par Braun, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 703 vues Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la... Participer |
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés Posée par Pocker00$, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 800 vues Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2438 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3461 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Report déclaration des résultats et das 2 Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3894 vues La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse deMaître botella |
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Cession de parts Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1619 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... Participer |
Ratachement fiscal Posée par denis, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4224 vues L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse... Participer |
Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ? Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2112 vues Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je... Participer |
Dois-je declarer mesbiens immobilier Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1510 vues Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire... Participer |
Rente tierce personne Posée par GABY, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GABY - 1626 vues Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable... Participer |
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1797 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer Posée par Fiddle, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddle - 5705 vues Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le... Participer |
Impôt sur le revenu Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 765 vues Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 2044 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2485 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes Posée par chris19120, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1424 vues à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide... Participer |
Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2709 vues Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un... Participer |
Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3033 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10218 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse deVINCENT |
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