Peut on continuer a declarer impots ensemble

Sujet (Cloturé) initié par CASTOR, il y a 3 mois - 717 vues

Bonjour

En principe, les couples mariés doivent déclarer leurs revenus ensemble, sauf dans certains cas spécifiques.

Une séparation temporaire ne signifie pas forcément une imposition séparée, surtout si les conjoints prévoient de se remettre ensemble.

Toutefois, si le mari a changé d’adresse et transféré ses droits CAF et Sécurité sociale, cela peut être interprété comme une rupture de vie commune, ce qui pourrait justifier une déclaration séparée.

Selon les règles fiscales, une imposition séparée est obligatoire dans les cas suivants :
Divorce ou séparation légale prononcée par un juge.
Résidence séparée avec des revenus distincts et une absence de vie commune avérée.
Mariage sous le régime de la séparation de biens et résidence distincte.

Si la séparation est temporaire et que le couple envisage de revivre ensemble, il est possible de maintenir la déclaration commune.

Il est recommandé de vérifier auprès des impôts si le changement d’adresse et le transfert des aides sociales peuvent impacter l’imposition.
En cas de doute, une consultation avec un conseiller fiscal peut être utile.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Sachez que la déclaration commune des impôts est possible tant que les époux sont mariés, même s'ils vivent séparément.

Cependant, il est important de noter que pour bénéficier de cette option, il faut que la séparation ne soit pas définitive et que les époux continuent à avoir des revenus communs ou à partager des charges.

La jurisprudence a établi que le fait d'avoir des résidences séparées ne signifie pas nécessairement que les époux ont cessé toute vie commune. Par exemple, dans un arrêt, il a été jugé que deux conjoints ayant des résidences séparées pouvaient encore être considérés comme vivant ensemble si des séjours réguliers étaient effectués chez l'un ou l'autre (CAA Marseille 4/10/2007).

Je vous conseille de bien évaluer votre situation personnelle et de considérer les implications fiscales de votre choix. Si vous pensez qu'il y a de fortes chances que vous reviviez ensemble, cela pourrait justifier une déclaration commune.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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