Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital

Sujet initié par rejucy, il y a 5 ans - 2737 vues

Bonjour,

Pourriez-vous svp communiquer plus de détails sur l'opération envisagée (actionnaires personne physique ou personne morale, régime fiscal de l'actionnaire personne morale le cas échéant, de l'entité réalisant l'opération, motifs de l'opération)?

Notamment, s'agit-il d'une réduction de capital afin d'apurer des pertes, d'une réduction de capital non motivée par des pertes, d'une réduction de capital par annulation d'actions rachetées?

En cas de remboursement / distribution de réserves livres ou de prime liée au capital :

Fiscalement, lors d'une réduction de capital non motivée par des pertes, l'imposition (ou l'exonération) du remboursement ainsi effectué dépend de la composition des capitaux propres de la société qui procède à la réduction de son capital.

Échappent à l'imposition les sommes présentant pour les associés le caractère de remboursement d'apport ou de primes d'émission à la condition toutefois que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis, ainsi que les sommes ou valeurs attribuées aux actionnaires au titre du rachat par la société de ses propres titres qui relèvent du régime des plus-values (CGI art. 112-1°).
L'administration accepte que l'imposition des sommes remboursées soit en tout état de cause limitée à la fraction des bénéfices et des réserves autres que la réserve légale non encore répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n° 190).

En cas de rachat d'actions par la société émettrice :

Les sommes perçues par les associés relèvent (CGI art. 112, 6°) pour l'intégralité de leur montant, du régime des plus ou moins-values de cession (BOI-BIC-PVMV-30-30-80 n° 10), ce qui, pour les associés passibles de l'IS (CGI art. 209, I), permet l'application du régime d'exonération si les titres rachetés constituent des titres de participation au sens fiscal (hors titres détenus dans une société à prépondérance immobilière) et sont détenus depuis au moins deux ans. L'imposition est également allégée si l'associé est une personne physique.

La fiscalité applicable à l'opération envisagée dépend essentiellement de sa nature et des modalités de sa réalisation.

Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez que nous approfondissions le sujet.

Bien cordialement,