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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déclaration des revenus
Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2311 vues

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

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Maître Gouin
 
Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4055 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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Maître Joris Leclercq
 
Tva intracommunautaire / sci
Posée par pat, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3196 vues

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

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Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1450 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe dhabitation par false delcaration
Posée par Mm_bear12, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1166 vues

J’ai reçu une notification d’impôts que je doit payer une taxe d’habitation dans 93. je n’étais pas en france au 01/01/2021 et mon ex mari m’a déclarer que j’habitais à paris. est ce que c’est suffisant de donner les preuves que je...

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Taxe foncière
Posée par Babette5416, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2114 vues

Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mise en demeure de payer un titre de perception
Posée par Namasse, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1210 vues

J'ai reçu ce jour, une mise en demeure de payer un titre de perception qui date du 24/02/2012 avec une date limite de paiement du 15/04/2012. je ne sais pas à quoi correspond ce titre de perception, 10 années ont passé et je...

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Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1754 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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Maître Lambert
 
Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils
Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1647 vues

Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste...

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Revenu locatif en provenant de belgique
Posée par Tomvets, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1699 vues

J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de...

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Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1802 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Maître LOUM
 
Lmnp
Posée par hibiscus973, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1176 vues

J'ai commencé à louer en saisonnier mon logement acquis au cours de l'année 2023 à partir du mois d'octobre 2023, mais mon bien n'apparait pas dans l'onglet "biens immobiliers" sur le site des impôts, dois je déclarer cette...

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Commandement saisie vente
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1608 vues

Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?...

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Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2404 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Remboursement taxe d'habitation indûment payée pour un logement inoccupé
Posée par Calou du 06, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1644 vues

Votre question : j'ai payé à tort (par méconnaissance) la taxe d'habitation de ma résidence secondaire robien zrr depuis 2010 jusqu'à nos jours, alors que mon logement a été vandalisé en 2013 puis 2015, et que les...

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Résidence principale
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître verse - 1002 vues

Actuellement j'ai une maison en résidence principale et une maison secondaire où ma mère vit. je dois me marier en juillet 2024 et avec min amie nous allons acheter une maison à 50 % chacun avant le mariage. est ce que je peux...

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Quotité autorisée à être retenue sur ma retraite de 1800euros pour régler 4000
Posée par Cosette, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5028 vues

Je dois 4000euros aux impôts etpercois 1800 euros de retraite,supériorité les impôts vont ils me prendre?...

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Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Taxe habitation et location étudiante
Posée par i.l22, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PERRIN - 4943 vues

Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment...

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Vente marchandise et tva pour artiste-auteur bnc
Posée par L'artiste confus, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1876 vues

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

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Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1359 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

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Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1503 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3302 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2165 vues

Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Facturation gérant > société
Posée par patwag, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1270 vues

Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?...

Participer
 
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1682 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 754 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Déclaration
Posée par Noemi, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 757 vues

Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation
Posée par Jennifer, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3279 vues

Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant...

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