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Séparés mais non depascés Posée par amethyse, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facturation honoraires avocat Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 775 vues Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant... Compléter

Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1197 vues Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4... Participer

Plus-value, terres agricoles Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration des biens immobiliers Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1713 vues J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Se faire rembourser Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2659 vues J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci... Participer

Lmnp et versement libératoire Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3998 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Assurance obsèques Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1648 vues Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2347 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de Maître Servant

Double imposition france / uk Posée par thierrybourbier, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Mils - 796 vues J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000... Participer

Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse de Maître Bientz

Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 911 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... Participer

Déclaration d'imposition Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2452 vues Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être... Consulter la réponse de Maître TABET

Contravention et atd Posée par Lila, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1288 vues Quel est le délai pour le recouvrement d une contravention (amende) ? la trésorerie m a notifié une atd pour des amendes qui datent de 2018… est ce normal ? je n ai pas reçu de commandement de payer... Participer

Rémunération dirigeant via eurl Posée par juul17, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1001 vues Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... Participer

Mtp Posée par FRANCK, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 786 vues Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique) Posée par Jules T, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2504 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... Participer

Enfants.mineur Posée par savannah, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2721 vues Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%... Participer

Location de parties de la résidence principale et régime réel simplifié Posée par Francois, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2507 vues J'ai une question si vous permettez! j'aimerai loué deux chambres de ma résidence principales, on sera donc 3 personnes chacun sa chambre dans l'appartement. ma question est la suivante : sous le régime réel... Participer

Pas de domicile le 1 er janvier Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2242 vues Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2446 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Auto-entrepreneur en france et société à l'Étranger Posée par CD, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 788 vues Est-il possible d'être à la fois auto-entrepreneur en france et avoir une société à l'Étranger dans 2 domaines complètement différent ? en vous remerciant. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2313 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2890 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Formalité Posée par Winner, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1437 vues Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de... Participer

Opter pour le prélèvement libératoire Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra Posée par DEA, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Mils - 928 vues Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où... Participer

Impôts et heures supplémentaires exonéré non effectuées Posée par Franck, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 872 vues Ayant un contrat de 1999 à 169 heures j'ai une ancienneté de 24 ans. ma convention collective et la 3049, commerce sport je me suis aperçu que dans ma déclaration la comptable a déclaré 2500 ? d heures supplémentaires exonéré. ce... Participer

Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière Posée par Misy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3315 vues Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

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