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Tva Posée par Christèle, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christèle - 1960 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Liasse fiscale Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1959 vues Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le... Participer

Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1956 vues ... Participer

Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1956 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse de Maître TABET

Taxe d'habitation maison secondaire indivis Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1954 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse de Maître Gouin

Territoralité donations Posée par augstin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par augustin - 1954 vues Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en france à une personne qui réside en france depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable?... Participer

Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1952 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1952 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 1951 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Dommage et intérêt aah Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt... Répondre

Définition exacte mobilité professionnelle Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce... Répondre

Bonjour, qui doit payer la taxe foncière de mon père et de ma mère décédé, Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1949 vues ... Participer

Tva 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible? Posée par Mauricio2021, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1948 vues Tva: 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible?... Participer

Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1948 vues Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1948 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Location de véhicule et activité non professionnelle Posée par fouggy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2... Répondre

Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1947 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre

Prescription Posée par Math300, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1947 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer

Tva et vente a distance Posée par MarieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france Posée par unes, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international... Répondre

Controle de la caf Posée par fanette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je viens d avoir un controle a mon domicile et j ai dit a la controleuse que j avais 250 euros que mon ex me donnait pour aider ma fille etudiante et moi. mais je ne lui ai pas dit que ses virements venait d un compte commun que... Répondre

Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre

Vice de procédure sur dette Posée par stehanie80, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai reçu un contrôle de la caf me demandant de rembourser le versement du rsa de plusieurs mois. n'étant pas d'accord je me suis adressée au tribunal administratif qui m'a déboutée le 05/09 . j'avais 2... Répondre

Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre

Rachat d'une clientèle de profession libérale passage en perte comptable déducti Posée par L'expert, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai acheté une clientèle d'expertise comptable en 2001. aujourd'hui tous ces clients sont décédés ou leur affaire a été vendue ou ils sont partis en retraite. nous n'avons donc plus aucun client de cette... Répondre

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Alix Bréchet - 1944 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer