Taxe foncière. Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2222 vues Ma propriété est passé en zone rouge depuis quelques années, elle a perdu plus de la moitié de sa valeur, elle est invendable. cependant je continue à payer le même montant pour la taxe foncière, elle n'a pas baissée. est-ce... |
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En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que... |
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Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... |
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Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre... |
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Tax habitation Posée par Amin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2221 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... |
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Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Impots Posée par lecouvreur, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... |
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Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les... |
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Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... |
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Chèque impayé Posée par Tresses099, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2218 vues Une personne âgée de 64 ans m'a donné un chèque qui m'est retourné impayé, j'en ai parlé avec le débiteur et il avait l'air de vouloir me berner, je suis quasiment certain qu'il a transféré tous ses biens... |
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Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... |
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Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les... |
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Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... |
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Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... |
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Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... |
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Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... |
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Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... |
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Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Bonjour , taxe fonciere Posée par JOSIANE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2216 vues Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite... |
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Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne... |
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Taxe foncière Posée par Charly, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... |
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Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... |
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Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... |
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Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... |
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Neuf ou comme neuf Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2211 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... |
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Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité... |
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