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Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Taxe foncière. Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1982 vues Ma propriété est passé en zone rouge depuis quelques années, elle a perdu plus de la moitié de sa valeur, elle est invendable. cependant je continue à payer le même montant pour la taxe foncière, elle n'a pas baissée. est-ce... Participer

Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1980 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1978 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Taxe d'habitation résidence secondaire Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1978 vues Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1977 vues J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Fermage Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1975 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1974 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse de Maître Barkate

Définir la nature d'une ressource Posée par Bcaz, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi... Répondre

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Besoindereponses - 1973 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1971 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de Maître Gouin

Controle caf et pension alimentaire Posée par Kikopi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROSA - 1971 vues Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi... Participer

Apparaît sur ma déclaration d'impôts un bien immobilier Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1970 vues Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part... Participer

Comment déclarer une moins value de cession sur valeur mobilière ? Posée par Badalub, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1970 vues En 2019, lors d'une cession d'action acheté 2500 et revendu 500 sur compte titre, j'ai généré une moins value brute de 2000. dans quelle case de l'irpp le déclarer ? est il indispensable à déclarer cette année... Participer

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Calcul de l'impots sasu ir Posée par Js, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Expatriation en suisse : impositions non résident fiscal. Posée par paullyon, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Andrieu - 1969 vues Je souhaite m’installer en suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. ma question est la suivante : si je continue mon activité en france du 1er janvier, jusqu’a la date de mon... Participer

Plus value professionnelle Posée par catherine, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 1968 vues Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel... Participer

Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre

Associé recours contre gérant Posée par Théo, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Théo - 1966 vues Associé d’une sarl. suite à un contrôle fiscal à l’encontre d’une sarl, la société a été condamnée à verser une somme conséquente à l’administration fiscale. (une partie du c.a n’ayant pas été déclaré) puis je me retourner contre... Participer

Avis sur lettre de saisine du tribunal administratif à envoyer d'ici demain Posée par Pauline1448, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1966 vues Je souhaite saisir le tribunal administratif pour demander le dégrévement d'une taxe pour résidence secondaire d'un appartement en travaux non meublés. pouvez vous me donner votre avis sur ma lettre et me dire s'il... Participer

Fisc -compte a l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Puma - 1965 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1965 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1964 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHE

'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1964 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre