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Taxe foncière et donation Posée par Jls, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1944 vues Voici ma question qui est un peu compliqué ma femme a donné notre maison acheter en commun à son fils biologique n'ayant pas eu d'enfants ensemble et j'en ai pas de mon côté donc ma femme avait l'usufruit... Participer

Régularisation impôts fonciers/locaux après succession Posée par LauCo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1943 vues J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien... Participer

Taxe fonciere Posée par patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le... Répondre

Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1943 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande paiement taxe redevance audiovisuelle par le trésor pbulic Posée par PHILIPPET 47, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues J'ai recu du trésor public gironde, trois lettres en simple courrier me demandant de payer redevance audiovisuelle de 318 euros avec pénalités inclus de mon ancien logenment vendu aout 2019 ...ils précisent m'avoir notifié une... Répondre

Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1942 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre

Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1942 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... Participer

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette fiscale de mon épouse avant mariage avec séparation de bien Posée par Mentho l07, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Mon épouse a une dette fiscale antérieure a notre mariage prononcé avec un contrat de séparation de biens. en cas de séparation de corps suis je concerné par cette dette?... Répondre

Comment contester un redressement fiscal potentiellement vicié ? Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1940 vues J'ai reçu une proposition de rectification le 9/11/2017. j'ai demandé la prorogation de 30 jours. j'ai envoyé, par lrar le 7 janvier 2018, mes observations; dans le délai donc. je n'ai reçu aucune réponse à ces... Participer

Défaut de conseil d'expert comptable Posée par cmz, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos... Répondre

Un avocat a il l'autorisation Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1939 vues Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1939 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer

Remboursement crédit d'impôt Posée par Nath 3192, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1938 vues J'ai eu un remboursement des impôts suite à l'isolation et changement du mode de chauffage. on me conseille de ne pas toucher à cette somme car les impôts seraient susceptibles de me l'a réclamer en cas de trop... Participer

Taxe foncieree Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1936 vues Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rattachement fiscal de l'enfant du conjoint Posée par Clovis78, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1936 vues Je vis en concubinage depuis octobre 2020. ma conjointe a un enfant ne en 2017 issu d'une première union dont elle a la garde exclusive. depuis, nous avons eu un enfant ensemble en 2021, et nous sommes pacsés depuis mars 2023... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Rappel déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus immobilier d'enfants mineurs Posée par Yam, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Le père (dont j'étais divorcée) de mes enfants mineurs est décédé en octobre 2021. il laisse dans la succession une maison d'habitation qui lui avait été donnée par donation-partage par son père. ce dernier avait inclue... Répondre

Remboursement dette contractee a l'etranger Posée par sl95, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Prescription reprise fiscale Posée par Karinou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1933 vues Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il... Participer

Cumul de rectification type distributions Posée par SINUT, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1933 vues Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors... Participer

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1933 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement fical Posée par belle, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1932 vues Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements... Participer

Comment s'en sortir ? Posée par Razlebol, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer... Répondre

Enfant majeur étudiant à l'étranger Posée par bloemen, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1931 vues Comment déclarer une pension alimentaire d'un enfant étudiant à l'étranger. merci de votre reponse... Participer

Frais de gardes Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1930 vues Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement... Participer

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1930 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1929 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1928 vues Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci dans l attente de vore reponse... Consulter la réponse de Maître Gouin