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Trop perçu aide aux entreprises fragilisées
Sujet initié par sylvenefleur, il y a 4 ans - 2096 vues

Bonjour Maître,
Je suis hébergeur touristique, j'ai fait mes premières demandes d'aide au fond de solidarité en "réel" depuis le mois de mars.. En novembre et décembre, j'ai compris sur le formulaire que je pouvais faire ma demande sur le chiffre d'affaire de 2019, qui était de 23056 euros... je n'ai pas fait attention que ces dernières déclarations allaient faire dépasser le chiffre d'affaire que le Trésor Public, du coup, estime à 26000 euros. Je suis toute seule, je n'ai pas de comptable, je n'avais pas compris... Ils me demandent, en ligne, mes relevés bancaires de 2019 et justificatifs de mes locations... Ont-ils le droit à ce stade ? je les est préparé mais je trouve ceci très intrusif pour une erreur. Pourquoi ne pas me demander le remboursement du trop perçu dans ce cas, je que je suis prête à faire, mais que dois-je leur répondre finalement ? remboursement ou tous mes documents perso ?
Merci beaucoup pour vos réponses à ce sujet, je dois leur envoyer lundi prochain au plus tard.
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Bonjour,

Vos indications ne sont pas suffisamment précises pour déterminer avec précisions dans quelle situation vous vous trouvez ni quels sont les montants en question.

Toutefois, ils vous demandent les justificatifs pour vérifier votre éligibilité à l'aide. A ce stade, vous n'êtes pas en procédure de contrôle sur pièce ni de vérification de comptabilité.

Cependant, si les documents que vous communiquez leur permettent de constater une minoration de votre CA sur 2019, l'administration aura tout le loisir de réaliser un contrôle sur pièce et d'effectuer un redressement le cas échéant.

Si vous ne souhaitez pas transmettre les documents, je vous recommande de joindre la personne en charge de votre dossier et de lui indiquer le montant exact de votre erreur, accompagné des pièces permettant de justifier cette erreur et de l'informer que vous souhaitez restituer la somme perçue en trop.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 4 ans
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous pour indiquer que votre question est résolue.

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Antoine Gouin
il y a 4 ans
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