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Th et tf 3 ans apres deces
Posée par olga, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2098 vues

Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un...

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Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière suite à décès
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2092 vues

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

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Ifsa
Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

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Rachat d'une clientèle de profession libérale passage en perte comptable déducti
Posée par L'expert, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

J'ai acheté une clientèle d'expertise comptable en 2001. aujourd'hui tous ces clients sont décédés ou leur affaire a été vendue ou ils sont partis en retraite. nous n'avons donc plus aucun client de cette...

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Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Prescription amr
Posée par transparence, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

...

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Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Vice de procédure sur dette
Posée par stehanie80, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

J'ai reçu un contrôle de la caf me demandant de rembourser le versement du rsa de plusieurs mois. n'étant pas d'accord je me suis adressée au tribunal administratif qui m'a déboutée le 05/09 . j'avais 2...

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Liquidation madelin
Posée par Vernius, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de...

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Impôts /pension alimentaire
Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je...

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Défaut de conseil d'expert comptable
Posée par cmz, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos...

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Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants
Posée par DidesSebastien, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2090 vues

J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les...

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Controle de la caf
Posée par fanette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

Je viens d avoir un controle a mon domicile et j ai dit a la controleuse que j avais 250 euros que mon ex me donnait pour aider ma fille etudiante et moi. mais je ne lui ai pas dit que ses virements venait d un compte commun que...

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Rattachement foyer fiscal enfant
Posée par pseudoquest, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudoquest - 2090 vues

Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes...

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Frais de gardes
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2089 vues

Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement...

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Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2088 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droit de partage
Posée par Fanny49, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2088 vues

Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce...

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Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2088 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement fs covid indu suite à un controle
Posée par Surpryse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :...

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Vente marchandise et tva pour artiste-auteur bnc
Posée par L'artiste confus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2085 vues

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

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Dette fiscale de mon épouse avant mariage avec séparation de bien
Posée par Mentho l07, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Mon épouse a une dette fiscale antérieure a notre mariage prononcé avec un contrat de séparation de biens. en cas de séparation de corps suis je concerné par cette dette?...

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Plus value sur vente terrain dans sci
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2085 vues

Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans...

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Prime a la convertion
Posée par sludov, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura...

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Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant...

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Plus value professionnelle
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2083 vues

Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel...

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Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita
Posée par Alia441, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

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Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu
Posée par PatrickEmmanuel, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars...

Répondre
 
Prescription
Posée par Math300, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2081 vues

Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il...

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