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Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1856 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande gracier
Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1856 vues

Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans...

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Saisie sur compte suite à un redressement fiscal
Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues

Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de...

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Maître BELIGHA
 
Fond de solidarité
Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas...

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Amortissement du lmnp au bic réel
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1854 vues

J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire
Posée par Nicolas Dietz, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 1852 vues

Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de...

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Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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Maître DAHAN
 
Detail sur la prescription
Posée par pat0038, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 1851 vues

J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas...

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Paiement de la taxe foncière en indivision
Posée par jeannette, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jeannette - 1850 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Cotisation urssaf
Posée par antoine, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1850 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1849 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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la réponse de
Maître Franc
 
Taxe fonciere
Posée par minoue, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1849 vues

Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci...

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Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1849 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Mise en demeure paiements d'impôts 2011/2012
Posée par Mariloue, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1848 vues

À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?...

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Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1847 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1845 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Paiement taxes impots fonciers 2021
Posée par julien31, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un...

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Comment rémunérer des créateurs de contenu
Posée par arnaud_g, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1842 vues

Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de...

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Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fiche impot
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues

Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1841 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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la réponse de
Mouloud
 
Fiscalité immobilière des entreprises
Posée par elise4545, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en...

Répondre
 
L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee
Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

Répondre
 
Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Indemnités transactionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1834 vues

Je voudrais savoir si une indemnité transactionnelle en conciliation et soumise aux cotisations. merci cordialement...

Participer
 
Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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la réponse de
Maître Servant
 
Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers
Posée par LaurineP, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

Répondre
 
Llc usa imposition france
Posée par Juju, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1833 vues

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

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