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Déclaration d impôt avec enfant sans jugement
Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien...

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Impôts et indemnité d'occupation
Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1772 vues

J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Don d'argent à mes enfants et petits-enfants
Posée par fredeboissy, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1770 vues

J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos...

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Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la...

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Délai de forclusion
Posée par liberté, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1768 vues

J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??...

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Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ?
Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été...

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Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impôts foncier pour une pergola
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1767 vues

Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Contrôle fiscal
Posée par Bilou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1763 vues

Pouvez vous m'aidez à constituez un dossier pour un contrôle fiscale...

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Imposition maurice / france
Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

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Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1763 vues

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

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Saisie des amendes sur compte bancaire
Posée par Aaron, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1763 vues

L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis...

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Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Alix Bréchet - 1762 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Saissie des meuble suite à une ancienne dette locative
Posée par Mano, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1762 vues

Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait...

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Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1762 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ?
Posée par Oksana, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 1761 vues

Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous...

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Changement d'adresse en 2022
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues

Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Revenus issu d'une plateforme collaborative
Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux...

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Indivision
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1758 vues

Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier...

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Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ?
Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours...

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Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger
Posée par Aladin, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aladin - 1755 vues

En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité...

Participer
 
Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1753 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

Consulter
la réponse de
Maître Lambert
 
Changement d'affectation du domaine privé au domaine public
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il...

Répondre
 
Taxe d'aménagement
Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?...

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Garde alternée et imposition
Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite...

Répondre
 
Fond de solidarité
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1752 vues

Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui...

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Rattachement foyer fiscal enfant
Posée par pseudoquest, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudoquest - 1752 vues

Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes...

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Impact changement situation familiale sur impôts
Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1751 vues

Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe...

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