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Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre |
Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1772 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don d'argent à mes enfants et petits-enfants Posée par fredeboissy, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1770 vues J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... Participer |
Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la... Répondre |
Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1768 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... Participer |
Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ? Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été... Répondre |
Création d'une offshore au uk Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impôts foncier pour une pergola Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1767 vues Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Contrôle fiscal Posée par Bilou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1763 vues Pouvez vous m'aidez à constituez un dossier pour un contrôle fiscale... Participer |
Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1763 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre |
Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1763 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter |
Saisie des amendes sur compte bancaire Posée par Aaron, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1763 vues L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis... Participer |
Dividendes source française et résidence au portugal Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Alix Bréchet - 1762 vues Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les... Participer |
Saissie des meuble suite à une ancienne dette locative Posée par Mano, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1762 vues Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait... Participer |
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1762 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ? Posée par Oksana, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 1761 vues Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous... Participer |
Changement d'adresse en 2022 Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revenus issu d'une plateforme collaborative Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux... Répondre |
Indivision Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1758 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer |
Entrepreneur individuel devenu salarié Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre |
Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger Posée par Aladin, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aladin - 1755 vues En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité... Participer |
Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1753 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1753 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre |
Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre |
Garde alternée et imposition Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite... Répondre |
Fond de solidarité Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1752 vues Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui... Participer |
Rattachement foyer fiscal enfant Posée par pseudoquest, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudoquest - 1752 vues Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes... Participer |
Impact changement situation familiale sur impôts Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1751 vues Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe... Participer |
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