Chère Madame,
Je suis sincèrement désolé pour la situation terrible dans laquelle vous vous trouvez. C'est une épreuve très stressante. Il est essentiel que vous sachiez que les informations données par votre conseillère sont inexactes et que vous avez des droits très forts qui vous protègent dans cette situation.
Le fait que les opérations aient été validées via votre application n'est pas une preuve suffisante pour que la banque refuse de vous rembourser. La loi française et européenne est de votre côté.
Vos droits et le devoir de la banque
Selon la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2), la banque est tenue de vous rembourser immédiatement toutes les opérations de paiement non autorisées. La banque ne peut refuser de vous rembourser que si elle prouve que vous avez commis une faute lourde (comme avoir donné vos codes secrets à un tiers).
Le simple fait d'avoir votre téléphone et votre application compromise ne constitue pas une faute lourde de votre part. Le fait que l'application était "indisponible" et que des virements aient été effectués sans votre autorisation prouve que la sécurité de votre compte a été compromise. C'est à la banque de prouver que ce n'est pas le cas, pas à vous de prouver votre innocence.
Les démarches à suivre pour agir rapidement
Pour contrer l'attitude de votre banque et mettre toutes les chances de votre côté, vous devez formaliser vos démarches immédiatement.
Faites opposition et confirmez par écrit : Vous avez déjà fait le premier pas. Maintenant, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre banque, à l'attention du service clients ou du service fraude, pour :
Confirmer les faits et l'opposition aux transactions.
Contester la version de votre conseillère.
Mettre en demeure la banque de vous rembourser tous les montants frauduleux et d'annuler le prêt.
Mentionnez l'indisponibilité de l'application pendant la période de fraude.
Déposez plainte : Rendez-vous au plus vite à un commissariat ou à une gendarmerie pour déposer plainte pour escroquerie (ou "fraude bancaire"). Le récépissé de dépôt de plainte est un document essentiel pour votre dossier et pour prouver votre bonne foi.
Contactez une association de consommateurs : Des associations comme UFC-Que Choisir ou 60 Millions de Consommateurs sont spécialisées dans ce genre de litiges. Elles pourront vous conseiller et vous aider à rédiger les courriers nécessaires.
Le fait que les comptes aient été gelés est une procédure normale pour préserver les fonds restants, cela ne signifie pas que vous êtes coupable. Le gel sera levé une fois que l'enquête sera terminée et que vous aurez été remboursée.
J’interviens dans ce type de dossier. Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez un accompagnement.
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