Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Le maquis fiscal Posée par bennitez, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3290 vues Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus... |
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Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager dans un logement plus grand. le projet nous a coûté 249500€ (tva... |
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Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc... |
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Je suis prestataire de service en micro-entreprise et j'ai dépassé les seuils de franchise en base de tva depuis 2021. j'ai facturé à mon client en indiquant sur mes factures "tva non applicable – article 293 b du cgi"... |
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Parts fiscales Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2331 vues S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1770 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... |
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Ai je la possibilité de déclarer en déduction une pension alimentaire sur les revenus de 2022 que j'ai omis de déclarer sur les revenus de 2023 et que ma fille les declare cette année? merci d'avance pour votre réponse... |
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Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... |
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Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3033 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Taxe d habitation Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Dubanchet - 1743 vues Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ?... |
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Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Fermage Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1992 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par... |
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Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... |
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Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... |
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Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Succession Posée par Chrisphanie, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 718 vues J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ifi en france/tunisie Posée par Test, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1233 vues Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je... |
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Don à la famille Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1868 vues Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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2044 Posée par Joachim, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1152 vues J'ai un locataire à titre gratuit est-ce que je peux remplir une 2044 pour déduire la taxe foncière et l'assurance du logement merci... |
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Taxe d'habitation 2008 Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1786 vues J'ai une sci a chalons en champagne j'ai vendu ma propriété en février 2008 , j'ai déménager en sarthe en 2006. suite a ceci je viens de recevoir le 19.04.2018 centre des finances publiques de chalons en champagne me... |
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Mariés nous avons construit un local commercial en 1999, divorcé en 2014, ce local est devenu une indivision 50/50 moi et mon conjoint.a cette création de l'indivision, le local a été estimé . nous vendons ce local maintenant... |
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Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... |
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