Depuis que les biens sont clairement identifiés sur l'espace client du site des impôts j'ai constaté qu'une parcelle était comptée deux fois dans le calcul de la taxe foncière. apres saisie du service des impôts... |
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Déclaration 2072 Posée par mona, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par mona - 3104 vues Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous... |
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Taxe d'habitation Posée par thatha, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3206 vues Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien... |
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Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1615 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... |
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Dettes fiscales conjoint Posée par car78, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 1688 vues Dans le cas d'un couple pacsé , en cas de dette fiscale d'un des conjoints ( dette suite des redressements pour une activité liberale ) , le fisc peut il se retourner vers les deux conjoints ? dans le cas d'une séparation... |
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Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4241 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse de
tarek |
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Le propriétaire n'a pas réclamer les impôts en indivise sur une parcelle agricole aujourd'hui il nous réclame au moins dix ans en a t-il le droit et sur quel retour en années?... |
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Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que... |
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Biens immobiliers Posée par Meli44, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 920 vues Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?... |
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Compte paypal Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4061 vues Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir... |
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Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Quelle est la compétence du juge administratif sur le contentieux fiscal ?... |
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Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2568 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Taxe d'habitation Posée par Fredo, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 643 vues Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Saisie penale Posée par magat, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 640 vues Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent merci votre bien devoue... |
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Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le... |
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Article 746 Posée par Nathan, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 964 vues Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous ? article... Consulter la réponse de
Maître Court |
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Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari est décédé en 2022 et je dois faire deux déclarations 2044. puis-je déclarer les loyers et les travaux au réel (c'est mon mari qui les a faits) et le reste (assurance, taxe foncière, etc...) au... |
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Urssaf Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2400 vues Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement... |
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Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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