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Non déclaration de revenus
Sujet initié par Mickael, il y a 5 ans - 1805 vues

Bonjour,

J'ai reçu en Octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la DGFP de ma ville.

Le 10/03/2020, je reçois une proposition de rectification qui me parle de taxation d'office à propos de ma non déclaration de revenus 2018, je ne comprends pas alors que je leur avais déjà adressé ma déclaration en Octobre... Ils me parlent aussi d'une mise en demeure m'étant adressée le 31/01, que je n'ai jamais reçue !

Dès la réception du courrier de taxation d'office, je leur ai emmené moi-même ma déclaration pour réguler ma situation, mais je reçois ce matin un message me disant que ma demande n'a pas été traitée, suite à ma non-réponse à la mise en demeure et que je serais donc taxé sur la base de la proposition de rectification...

Que puis-je faire pour éviter cette taxation? En aucun cas je n'ai voulu éviter la déclaration, il ne s'agit pas de mauvaise foi de ma part...

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Bonjour,

La procédure de taxation d'office est une procédure d'imposition applicable en cas de défaut ou de retard de déclaration.

Pour procéder à la taxation d'office, l'administration fiscale doit sauf exceptions adresser au contribuable une mise en demeure préalable de déposer sa déclaration dans un délai de 30 jours. C'est seulement dans le cas de non dépôt de la déclaration à l'issue de ce délai que l'administration peut procéder à la taxation d'office.

Dans votre cas, je comprends que vous n'avez pas reçu cette mise en demeure. Si l'administration ne peut démontrer qu'elle vous a bien adressé cette mise en demeure (AR d'une lettre recommandée par exemple), la taxation d'office me parait contestable.

Il semble en outre que le dépôt de votre déclaration directement à la DGFIP n'ai pas été pris en compte.

Il convient donc de contester la proposition de rectification reçue.
Vous pouvez me contacter en privé dans ce cadre.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Avec mes meilleures salutations,
il y a 5 ans
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