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Sujet initié par Daco, il y a 3 ans - 1723 vues

Bonjour. Une question. Mes parents d origine portugaise arrivée en France en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. Ils ont ouvert un compte au Portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et après d autres comptes avec leur revenu français. Jusqu'à présent jamais déclarer ses comptes en france. Les impôts leur a demandé des infos sur ces comptes courants. Docs fournis. Maintenant il leur demande les docs sur une assurance vie. D ou vient les fonts? De leur revenu bien sûr. Que faire.
Pr infos ils ont toujours déclarer leur revenu et payer leur impôt.
Cordialement[
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3 réponses
Bonjour,

Le fait que vos parents aient toujours déclaré leurs revenus et payer leur impôt n'a strictement aucune conséquence sur la procédure en cours.

Il est essentiel de justifier l'origine des fonds de façon probante en apportant un maximum d'éléments justificatifs à l'administration fiscale.

En effet, si l'administration considère que l'origine des fonds n'a pas été suffisamment justifiée, elle sera en mesure de prélever 60 % du solde le plus élevé au cours des 10 dernières années sur l'ensemble des comptes.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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porto40
pour avoir regularisé moi meme des comptes à l'etranger portugais , voic ce que je peux vous dire
il faut donc donner le maximum d'information ,
dans mon cas j'ai donné tous les relevés depuis 10 ans de comptes qui etaient à la bpi ( à ce propos si vous etes àla bpi , sachez que les conseillers peuvent recuperer par leur interface tous les relevés depuis 10 ans voire un peu plus ... notre conseillere nous l'a fait gratuitement )

si votre assurance vie a plus de 10 ans mais que bien sur vous n'avez pas les releves de l'époque , s'il y a eu des apports dans cette assurance dans les 10 dernieres années depuis votre compte banciare depuis des fonds bien justifiables , ca pourrait servir à montrer qu'il en etait de meme auparavant ..

sachez qu'en plus ils peuvent vouloir vous faire payer 1500€ / compte / 4 ans .. dans notre cas ca s'est limité à 3000€ en tout ...

A noter que je pense qu'il peut etre aussi judicieux de parler par telephone ou de prendre un rdv avec l'inspecteur - surtout si vous n'avez rien à cacher - pour lui demander ce qu'il veut precisement .. et qu'il se rende compte aussi qu'il est en face de gens honnetes
il y a 3 ans
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porto40
A noter que parfois on stresse sur des demandes complementaires , cependant l'inspecteur pour montrer qu'il a bien fait son travail , doit donc demander des renseignements sur toutes les choses dont il a connaissance etant donné que son courrier final sera visé par son superieur ...

si vous lui apportez des reponses ou des explications coherentes , ca peut bien se passer ensuite et les amendes seront minimales

(il faut cependant s'attendre à devoir payer au minimum l'amende de de non declaration de compte ... (sur un ou deux ans ) et dans le cas où on avait de multiples comptes si celle ci ne concerne qu'un seul compte il faut s'estimer heureux...

cependant meme à la reception d'une amende vous aurez la possibilité de contester sous 30 jours , ou de demander une remise gracieuse ... en argumentant
il y a 3 ans
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