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Ai je le droit de travailler?
Posée par babette, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5828 vues

Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je...

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Prestations compensatoire
Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire...

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Usurpation d'identité
Posée par Thierry1, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2952 vues

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

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Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3218 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3241 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Demande
Posée par Djiby, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

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Ifsa en justice
Posée par Mhllms, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en...

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Nombre de part
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

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Carte de sejour
Posée par Lormont, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2999 vues

Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci...

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Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Nombre da part pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

...

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Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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Taxe d habitation 2015 non payé
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5012 vues

J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon...

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Imposition
Posée par croquette 54, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 9902 vues

Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??...

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Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu
Posée par PatrickEmmanuel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars...

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Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip
Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1443 vues

J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à...

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Achat comptant ou loa
Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter...

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Revenus immobilier d'enfants mineurs
Posée par Yam, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Le père (dont j'étais divorcée) de mes enfants mineurs est décédé en octobre 2021. il laisse dans la succession une maison d'habitation qui lui avait été donnée par donation-partage par son père. ce dernier avait inclue...

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Taxe habitation ancien occupant ?
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2306 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Litige dette rsi
Posée par denis345, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2646 vues

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

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Donation puis rupure du pacs
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc...

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Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal
Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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De robien classique, 13 ans après l'investissement
Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

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