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Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2403 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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Maître Gouin
 
Report dons association
Posée par Luc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1409 vues

En cas d'impôt à 0, un don à des associations est-il reportable sur 5 ans comme c'est le cas lorsque le don dépasse 20% du revenu imposable. bien cordialement...

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Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1939 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Comment déclarer une moins value de cession sur valeur mobilière ?
Posée par Badalub, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2159 vues

En 2019, lors d'une cession d'action acheté 2500 et revendu 500 sur compte titre, j'ai généré une moins value brute de 2000. dans quelle case de l'irpp le déclarer ? est il indispensable à déclarer cette année...

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Don manuel
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3571 vues

Un don manuel peut il être versé chaque mois?...

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la réponse de
VINCENT
 
Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2678 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Credit d impôt
Posée par LEPAGE, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1460 vues

Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Imposition plus value immobilier
Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2539 vues

J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Imposition sccv
Posée par PM83000, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1294 vues

Je dois declarer sur mon ir la plue value suite à la vente d'une maison dans le cadre d'une sccv. deux comptables me donnent deux infos differentes.... quelle(s) case(s) faut il remplir? d'avance merci de vos...

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Taxe de ramassage des ordures ménagères
Posée par Gicé, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5213 vues

J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée...

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VINCENT
 
Don manuel
Posée par lélette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2694 vues

Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans...

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Maître Lucas DESILES
 
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2019 vues

...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Separation et taxes foncieres et habitation
Posée par THALIE, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5691 vues

Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis...

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Demande de déclaration n°2042 c /anomalie
Posée par roches b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1904 vues

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 c pour non déclaration d'isf. comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle...

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Aide covid
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2258 vues

J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indemnités occupation
Posée par Marine, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1065 vues

En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir...

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Taxe fonciere
Posée par mamiejo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2417 vues

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

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Don entre association
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1742 vues

Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent...

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Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal
Posée par edelweiss, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3483 vues

1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Indexation
Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1553 vues

Quelle différence entre l indexation d une rente compensatoire sncf et une indexation insee d une rente compensatoire ? merci...

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Paiement de la taxe foncière
Posée par DEMBOR, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 1619 vues

Je me sépare (non marié et non pacsé), et nous devons payer la taxe foncière (50% chacun). or, notre entente n'étant pas à son apogée, je souhaiterai connaître la marche à suivre afin de ne pas être le seul à payer l'intégralité du...

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Prescription fiscale de taxe foncière contournée par le fisc
Posée par Catherine, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 1273 vues

Le fisc me réclame fin 2025 les taxes foncières depuis 2020 pour lesquelles il ne m a pas envoyé d avis de paiement. j ai demandé la prescription fiscale de ces tf. le fisc m a ensuite envoyé une saisie sur salaire, en invoquant...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Déclaration de location
Posée par Elena, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PERRIN - 1496 vues

Quelles déclarations un étranger doit déposer auprès du fisc lors de la location de son appartement en france...

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Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ?
Posée par taureaudecasa, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans - 9195 vues

Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances...

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la réponse de
LAPORTE
 
Creation d'une micro bic
Posée par Icare, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2336 vues

Je voudrais créer une micro bic en vue de la déclaration d'impôts de 2019. je loue une chambre meublée dans le cadre de la plate forme airbnb depuis mars 2019. mon revenu généré par cette activité pour l'année 2019...

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Le fisc peu t?il demander de justifier un achat
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1971 vues

Le fisc me demande de justifier mes dépenses...

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L'évaluation d'office prévaut-elle sur l'expertise judiciaire ?
Posée par Romatier, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1445 vues

Plus précisément, la partie adverse d'une opération de liquidation-partage suite à un décès, conteste la valeur d'un bien immobilier déterminée par l'expertise, en retenant celle chiffrée dans la proposition de...

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Fiscalite des non-residents
Posée par Najib, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 1520 vues

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

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Comment vérifier l'authenticité d'une facture?
Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1239 vues

Sur quel site internet puis-je vérifier l'authenticité d'une facture (émise par un particulier et non par une société) lorsque je ne suis pas en france ?...

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