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Redevance tv
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Aide pour les entreprises touché par le covid
Posée par Sweezybook, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres...

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Taxe a payé 559 euros
Posée par lineketeb, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3309 vues

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

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Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants.
Posée par Pierjean, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin...

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Exonération de taxe fonciere terrain agricole
Posée par Armand, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Je suis monsieur armand j'ai un terrain agricole sur la commune de cabannes dans le 13 je suis à la retraite et je n'ai aucune revenu à part ma petite retraite j'aimerais être exonéré de cette impôts la taxe foncière pour le terrain...

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Rente complémentaire invaliditee
Posée par Sandy13, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)...

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Indivision et aah
Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2108 vues

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

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Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ?
Posée par KaLina, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2214 vues

Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi...

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Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande...

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Négociateur avec le fisc
Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1001 vues

Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour...

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Prescription acquisitive arriéré taxe foncière
Posée par lud, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2316 vues

Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe...

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Services publiques
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4634 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Redressement fiscal
Posée par Dies, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations...

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Résiliation de contrat
Posée par JESS83, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2947 vues

Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car...

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Remboursement de la cotisation
Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

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Déclaration de tva
Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats...

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Impôt foncier
Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas...

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Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes
Posée par Fondriest, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2942 vues

J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte...

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Loueur lmnp, dois-je passer au réel ?
Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour...

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Taxe remembrement
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4011 vues

Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune...

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Déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1375 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Déclaration pension alimentaire perçue
Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si...

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Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé
Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai...

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Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne
Posée par alzaro, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne...

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Revenus exceptionnels
Posée par Ginie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4994 vues

J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la...

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Huissier refuse d'appliquer la décision du jex
Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu...

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Contentieux fiscal
Posée par chidou, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5076 vues

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

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Déduction fiscal avion humanitaire
Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3832 vues

Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement...

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Déclaration d impôt avec enfant sans jugement
Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien...

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