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Vente de parts sociales
Posée par Verob, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5648 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?...

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Gutierrez
 
Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais.
Posée par Sheiro, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 5643 vues

Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la...

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Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 5632 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5623 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5621 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Dettes fiscales d'une sarl
Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5617 vues

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

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Fisc français et llc américaine
Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kil - 5609 vues

J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience...

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Maître Gouin
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5609 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5605 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5596 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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la réponse de
Maître CISSE
 
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5581 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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Maître Gouin
 
Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5575 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5567 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Taxe foncière impayées par usufruitier
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard 1945+ - 5565 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Problème de résiliation ifsa
Posée par Johana, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5562 vues

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

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Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé
Posée par gerar, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 5554 vues

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5551 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5543 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi
Posée par josh, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5537 vues

La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en...

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Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5527 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5526 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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la réponse de
Filleul
 
Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5507 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière au prorata temporis non remboursée par l’acquéreur au vendeur
Posée par Tazouillette, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Merlet - 5495 vues

Ma sci a été saisie. lors de la vente, des frais (que tout le monde ignorait), ont été imputés aux acquéreurs. suite à ce gros soucis, l’acquereur nous en veut et refuse de nous régler la taxe foncière que nous avons avancée, au...

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Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision
Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5486 vues

Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes...

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Majoration 25 non adhesion cga
Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5483 vues

Les bénéfices d'une société à l'impôt sur les revenu sont majorés de 25% si elle n'est pas adhérente à un cga pour compenser la fraude possible qu'elle peut faire. mais si elle est contrôlée, peut-on appliquer cette majoration sur le...

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Iban
Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5482 vues

Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france...

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L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français?
Posée par Toutouyers, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5468 vues

J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir...

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Dividendes de source étrangère perçus par un résident français
Posée par nicolasg, il y a 6 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 5466 vues

Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal...

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Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5465 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5462 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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