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Taxe foncière impayées par usufruitier
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gerard 1945+ - 5778 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières...

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Maître Gouin
 
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5778 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
Atd
Posée par Quentnat04, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5772 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5770 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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Maître DAHAN
 
Compte prive a l'etranger europe
Posée par Spezino187, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 5761 vues

...

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A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer
Posée par Fiddle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddle - 5744 vues

Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le...

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Vente de parts sociales
Posée par Verob, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5723 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Indemnite occupation
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5717 vues

En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5711 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5704 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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Maître Joris Leclercq
 
Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5703 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5698 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais.
Posée par Sheiro, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5692 vues

Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la...

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Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5691 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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VINCENT
 
Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5691 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé
Posée par gerar, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 5690 vues

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

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Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi
Posée par josh, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5684 vues

La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en...

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Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5682 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Majoration 25 non adhesion cga
Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5680 vues

Les bénéfices d'une société à l'impôt sur les revenu sont majorés de 25% si elle n'est pas adhérente à un cga pour compenser la fraude possible qu'elle peut faire. mais si elle est contrôlée, peut-on appliquer cette majoration sur le...

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Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5654 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5648 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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la réponse de
Filleul
 
Dettes fiscales d'une sarl
Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5644 vues

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

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Taxe foncière au prorata temporis non remboursée par l’acquéreur au vendeur
Posée par Tazouillette, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Merlet - 5635 vues

Ma sci a été saisie. lors de la vente, des frais (que tout le monde ignorait), ont été imputés aux acquéreurs. suite à ce gros soucis, l’acquereur nous en veut et refuse de nous régler la taxe foncière que nous avons avancée, au...

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Iban
Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5624 vues

Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france...

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Dividendes de source étrangère perçus par un résident français
Posée par nicolasg, il y a 6 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 5620 vues

Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal...

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Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5619 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision
Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5613 vues

Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes...

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Problème de résiliation ifsa
Posée par Johana, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5612 vues

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

Participer
 
Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5601 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

Consulter
la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction
Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5589 vues

Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :...

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