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Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cachou - 6084 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Llc Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 6083 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti - 6082 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6071 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Case dsde Posée par T2025, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 6069 vues Que dois je déclarer dans la case dsde de la declaration d'impot sur le revenu. je suis en bnc. dois-je calculer mon revenu brut fiscal en additionnant mon "bénéfice" avec mes charges sociales ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droits de partage après divorce Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6036 vues Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage... Répondre

Imposition des intérêts du plan épargne salariale Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 6017 vues Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Case 6ps - d'où vient ce montant ? Posée par Kebo, il y a 5 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6017 vues Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce... Participer

Vente de parts sociales Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6016 vues L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denhez - 5973 vues ... Participer

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 5961 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par craimbault - 5917 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5914 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse de DE ARAUJO RECCHIA

Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais. Posée par Sheiro, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5911 vues Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la... Participer

A t il le droit Posée par mamie46, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5910 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Couple non cohabitant avec enfant Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5906 vues Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5900 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre

Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 5893 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fiscalité de remboursements à un partenaire Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5886 vues Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais... Consulter la réponse de VINCENT

Déclaration de plus value de cession mobilière Posée par rhadigui, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rhadigui - 5885 vues Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5885 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse de joanna77

Aide covid Posée par Az, il y a 5 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5880 vues J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que... Participer

Fausses declaration Posée par marilou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5878 vues Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d... Consulter la réponse de Maître CISSE

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5864 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de Maître Lambert

Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5861 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse de Diogene11

Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5856 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse de VINCENT

Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 5845 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer

Aide juridictionnelle Posée par benji, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 5829 vues Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal... Participer

Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie Posée par Ker, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc - 5828 vues Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niceguy - 5828 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de Maître Gouin

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