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Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5933 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Vente de parts sociales Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 5931 vues L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Declaration scpi à la caf Posée par Valou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 5926 vues Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?... Participer

Déclaration impôts / paypal particulier Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5910 vues Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denhez - 5906 vues ... Participer

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5900 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Case 6ps - d'où vient ce montant ? Posée par Kebo, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5867 vues Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce... Participer

Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais. Posée par Sheiro, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5849 vues Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la... Participer

Imposition des intérêts du plan épargne salariale Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5847 vues Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Fiscalité de remboursements à un partenaire Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5812 vues Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais... Consulter la réponse de VINCENT

Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5804 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre

A t il le droit Posée par mamie46, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5804 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fausses declaration Posée par marilou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5791 vues Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d... Consulter la réponse de Maître CISSE

Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5784 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse de DE ARAUJO RECCHIA

Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 5768 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer

Aide covid Posée par Az, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5758 vues J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que... Participer

Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5750 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse de joanna77

Aide juridictionnelle Posée par benji, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 5739 vues Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal... Participer

Couple mixte résidant non residant Posée par DDK, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5734 vues Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)... Participer

Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5727 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse de Diogene11

Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5725 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse de VINCENT

Dettes fiscales d'une sarl Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5724 vues Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??... Participer

Demande de bordereau de situation fiscale Posée par Malik237, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malik237 - 5709 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Demande de dégrèvement taxe foncière Posée par Lyly83, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5707 vues J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500... Participer

Immeuble loué en partie Posée par db60, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5700 vues Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe... Participer

Prélèvements sur allocations chômage Posée par Pati, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pati - 5696 vues La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 5689 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5686 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Laurette - 5672 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter

Délais rectification Posée par ERIC, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ERIC - 5668 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse de LEBEAU

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