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Llc Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5513 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter |
Paiment taxe foncière après décès de notre père Posée par FLO, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLO - 5499 vues Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande de dégrèvement taxe foncière Posée par Lyly83, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5494 vues J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500... Participer |
L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français? Posée par Toutouyers, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5491 vues J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir... Participer |
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5490 vues Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :... Répondre |
Couple mixte résidant non residant Posée par DDK, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5489 vues Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)... Participer |
A t il le droit Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5483 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Domicile fiscal Posée par FM, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5478 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... Compléter |
Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5477 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5475 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse dejoanna77 |
Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5469 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre |
Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux Posée par Poha, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pivet - 5463 vues J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de... Participer |
Aide covid Posée par Az, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5429 vues J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que... Participer |
Imposition des intérêts du plan épargne salariale Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5410 vues Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Aide juridictionnelle Posée par benji, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5398 vues Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal... Participer |
Separation et taxes foncieres et habitation Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5388 vues Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis... Compléter |
Rsi Posée par jeremie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 5384 vues Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que... Participer |
Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5379 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter |
Case 6ps - d'où vient ce montant ? Posée par Kebo, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5375 vues Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce... Participer |
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe Posée par aka59, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 5372 vues Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5371 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter |
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5369 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse deVINCENT |
Immeuble loué en partie Posée par db60, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5366 vues Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe... Participer |
Prélèvements sur allocations chômage Posée par Pati, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pati - 5352 vues La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5324 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5324 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse deDiogene11 |
Ifsa animal problème de résiliation Posée par Elojj, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5318 vues à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable... Répondre |
Taxes d'habitation comprise dans les charges Posée par QuentinG, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5315 vues J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette... Répondre |
Délais rectification Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5308 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse deLEBEAU |
Mise en demeure : titre de perception Posée par sajed94230, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sajed94230 - 5282 vues Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
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