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Délais rectification
Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5212 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale...

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la réponse de
LEBEAU
 
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur
Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5210 vues

Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Exonération impot sur plus value
Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5204 vues

Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y...

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la réponse de
tetras
 
Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivie - 5196 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5176 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Declaration scpi à la caf
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5175 vues

Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?...

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Droit de récolter des dons sur facebook
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5150 vues

Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de...

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Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5137 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

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la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5132 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 5125 vues

Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Loi besson, avantages fiscales à partager ??
Posée par patms, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 5124 vues

Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et...

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Déclaration impôt
Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5121 vues

Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à...

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la réponse de
VINCENT
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5068 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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la réponse de
VINCENT
 
Transfers de fonds
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 5066 vues

Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une...

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Déclaration d'impôts
Posée par bichette2169, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5064 vues

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...

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Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5028 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

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la réponse de
VINCENT
 
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5019 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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la réponse de
znaciri
 
Contentieux fiscal
Posée par chidou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5011 vues

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

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Saisie sur compte bancaire par huissier
Posée par sunchazer, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5003 vues

J'ai eu la désagréable surprise d'avoir était saisi par un huissier directement sur mon compte en banque sans aucun courrier de sa part ni personne qui c'est présenté chez moi. cette affaire remonte à 2017 ou j'ai habité...

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Quotité autorisée à être retenue sur ma retraite de 1800euros pour régler 4000
Posée par Cosette, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4997 vues

Je dois 4000euros aux impôts etpercois 1800 euros de retraite,supériorité les impôts vont ils me prendre?...

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Financement des études d'un enfant majeur
Posée par M-A Robinet, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M-A Robinet - 4989 vues

Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Saisie
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAIDI - 4978 vues

Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine...

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évaluation d'un bien pour ammortissement
Posée par jordanie, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jordanie - 4974 vues

En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 4974 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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Bathelier
 
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4972 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

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Maison fiscalement divisée en 2 lots
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 4968 vues

Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ma soeur veut me donner 500 000€ !
Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4956 vues

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Paiement d'une amende comment faire ?
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4952 vues

Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on...

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la réponse de
VINCENT
 
Garder la pension alimentaire
Posée par Gattaca, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4952 vues

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

Répondre
 
Compte payeer
Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 4941 vues

Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle...

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