Une question en droit fiscal ?

Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe...

Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)...

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe...

Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle...

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis...

à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable...

J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette...

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir...

J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de...

Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991...

Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une...

Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que...

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...