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Taxe foncière Posée par Maria, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd - 4948 vues La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4943 vues Bjr maitre sous curatelle qui paie la taxe fonciere? merci maitre pour votre reponse cdt... Participer

Débloquer mon perp de 4530 € Posée par BALLOW76, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4943 vues J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur... Répondre

Paiement impôts revenus en france sur revenus en suisse Posée par Jacotte, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 4941 vues J'étais au chômage lorsque j'ai trouvé un contrat cdd de 9 mois en suisse allemande, dans une société suisse. j'ai travaillé et habité en suisse allemande du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. j'ai donc... Participer

Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4929 vues étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4924 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oussama1971 - 4921 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4916 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Micro entreprise Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4914 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmjbest - 4881 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier Posée par AGB, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 4879 vues Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer... Compléter

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bougie30 - 4878 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Plus-value vente fond de commerce Posée par Marioncrepes, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marioncrepes - 4868 vues Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi... Compléter

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4859 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Répondre

Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 5 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par djumboll - 4851 vues Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Satd exorbitant ancien propriétaire appartement Posée par Elisa36, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4846 vues J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun... Répondre

En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PauvreFrance - 4843 vues Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question... Consulter la réponse de VINCENT

Déclaration de revenus d'un défunt Posée par Keren 007, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4842 vues Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci... Répondre

Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4841 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter

Régime d'imposition pour revenus de fermages Posée par chare, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4841 vues J'aimerais savoir si les revenus de fermages (terres) sont imposables au titre de bénéfices agricoles ou de revenus fonciers selon que le bailleur à un statut (ou non) de cotisant solidaire msa... Participer

Donation Posée par PFP, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PFP - 4838 vues Citoyen italien, médecin salarié en france depuis 1992, marié en séparation de bien à une citoyenne marocaine ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2006, vivante et résidante avec nos deux enfants... Consulter la réponse de VINCENT

J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie Posée par simon, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simon - 4835 vues Que vond t il me faire je n ai rien... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Aide covid Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4831 vues J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5... Compléter

Impots en retard Posée par pierre, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENARROCHE - 4831 vues Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4818 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4814 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de Maître Souidi

Tva entreprise Posée par franck, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par denhez - 4811 vues Le centre des impôts des entreprises a t-il le droit de demander les devis de l'entreprise pour le paiement de la tva? merci pour votre réponse maître cordialement... Participer

Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seloua - 4805 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse de VINCENT

Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4802 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Participer

Taxe de remembrement Posée par fleur, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4797 vues J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire?... Répondre

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