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Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4791 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Heritage canadien
Posée par douce33, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par douce33 - 4784 vues

Comment puis je hériter de l'argent canadien sans perdre de sa valeur. merci...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4783 vues

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Maître Gouin
 
Service à la personne reduction fiscale
Posée par Richard, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4780 vues

Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)...

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Répartition impôts fonciers ex concubins
Posée par Maple, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwen.mstr - 4776 vues

Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en...

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Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4776 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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Maître Gouin
 
Saisie effective de meubles
Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4771 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

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Maître DAUSSE
 
Doit-on payé cette facture
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4769 vues

J ai fait un devis de terrassement pour un projet qui na pas abouti par refus bancaire, le terrassier savais que j attendait la réponse et a voulu commencé sans me demander de signer le devis et sans me demander acompte...

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Prélèvment à la source
Posée par Lisil, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisil - 4762 vues

Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements...

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Base d’amortissement apport en nature sarl
Posée par Guidew, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guidew - 4755 vues

Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de...

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Maître Gouin
 
Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4747 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4746 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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Maître DAHAN
 
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Posée par Alexandre, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexandre - 4745 vues

J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit...

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Impôts et caf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4735 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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Maître BRANJONNEAU
 
Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4731 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4726 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4724 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4715 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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Maître Lucas DESILES
 
Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4713 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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Évasion fiscale
Posée par Coulibaly, il y a 4 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4702 vues

Évasion fiscale dans toutes sa dimension...

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Fiscalité licence de marque
Posée par lolaguillart, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4700 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4698 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4692 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4685 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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la réponse de
VINCENT
 
Prescription impots sur revenus fonciers
Posée par FALLORY, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALLORY - 4664 vues

Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente
Posée par Perth830816, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4653 vues

Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impôt sur revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4649 vues

Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)...

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Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4644 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patmon - 4643 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4640 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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