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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement Posée par Elisa36, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4926 vues J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun... Répondre

Aide covid Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4924 vues J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5... Compléter

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwen.mstr - 4921 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter

Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas Posée par Alexandre, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexandre - 4916 vues J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit... Participer

Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabien - 4914 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... Compléter

Taxe de remembrement Posée par fleur, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4906 vues J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire?... Répondre

Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seloua - 4906 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse de VINCENT

Renseignements trading crypto et création d'entreprise Posée par BlockChain, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4897 vues Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4888 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration de revenus d'un défunt Posée par Keren 007, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4886 vues Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci... Répondre

Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4874 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisil - 4872 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Tva entreprise Posée par franck, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par denhez - 4869 vues Le centre des impôts des entreprises a t-il le droit de demander les devis de l'entreprise pour le paiement de la tva? merci pour votre réponse maître cordialement... Participer

Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4869 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Participer

Droits sur donation, père-fils,100 000 euros. Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4852 vues Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALLORY - 4852 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Absence déclaration tva Posée par Real853, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4849 vues Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour... Compléter

Heritage canadien Posée par douce33, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par douce33 - 4848 vues Comment puis je hériter de l'argent canadien sans perdre de sa valeur. merci... Participer

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4846 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4844 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ompoy revenus Posée par cathy, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 4835 vues Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Service à la personne reduction fiscale Posée par Richard, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4825 vues Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)... Répondre

Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice Posée par EyT, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4822 vues J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Impôts et caf Posée par jean, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JusticeStp - 4821 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents Posée par anthony, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4821 vues Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration... Participer

Doit-on payé cette facture Posée par Franck, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4813 vues J ai fait un devis de terrassement pour un projet qui na pas abouti par refus bancaire, le terrassier savais que j attendait la réponse et a voulu commencé sans me demander de signer le devis et sans me demander acompte... Répondre

Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office Posée par EyT, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4812 vues Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse de VINCENT

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4803 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Sms passage d'hussiers Posée par Caladanne, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caladanne - 4798 vues Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître Gouin

Acquisition d’un village en italie Posée par Vincent Folatre, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 4795 vues Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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