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Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas M - 4781 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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la réponse de
Maître botella
 
Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4780 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Ir
Posée par diey, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par diey - 4779 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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la réponse de
VINCENT
 
Évasion fiscale
Posée par Coulibaly, il y a 4 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4774 vues

Évasion fiscale dans toutes sa dimension...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4773 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire.
Posée par Rod, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margot - 4770 vues

Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un...

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Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patmon - 4759 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4757 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Jugement rendu mais je n'étais pas au courant
Posée par Uzume45, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uzume45 - 4756 vues

Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4750 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4750 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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la réponse de
Me SLIMANI Souhela
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4745 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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la réponse de
ateissedre
 
Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4738 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4737 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4722 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4720 vues

élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)...

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Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.boudil - 4717 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 4713 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prêt familliale
Posée par Amat, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4710 vues

Ma soeur compte me faire un prêt familiale pour acheter un appartement sur son argent personnel qu'elle avait avant son mariage. actuellement elle est en procédure de divorce. je voudrait savoir si elle peut le faire et...

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Imposition d'une indemnité transactionnelle
Posée par Manmanu34, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manmanu34 - 4706 vues

Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 4702 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 4696 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Impôt sur revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4693 vues

Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)...

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Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4692 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4689 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4684 vues

...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4677 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide création entreprise
Posée par Malik12, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 4676 vues

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

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Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4674 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4673 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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la réponse de
tarek
 
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