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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4637 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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ateissedre
 
Impot
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4625 vues

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

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Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

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Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 4613 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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Maître BRANJONNEAU
 
Prêt familliale
Posée par Amat, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4609 vues

Ma soeur compte me faire un prêt familiale pour acheter un appartement sur son argent personnel qu'elle avait avant son mariage. actuellement elle est en procédure de divorce. je voudrait savoir si elle peut le faire et...

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Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caladanne - 4609 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe d 'habitation après séparation
Posée par Tibouch26, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4608 vues

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

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Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4606 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Jugement rendu mais je n'étais pas au courant
Posée par Uzume45, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uzume45 - 4603 vues

Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4598 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Acquisition d’un village en italie
Posée par Vincent Folatre, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 4595 vues

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4593 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Me SLIMANI Souhela
 
Imposition d'une indemnité transactionnelle
Posée par Manmanu34, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manmanu34 - 4587 vues

Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 4585 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Achat véhicule pendant contrôle fiscal
Posée par IGHNDA, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4578 vues

En redressement fiscal (succession - actions non cotées vendues sous évaluées..) je me demande si j'ai le droit de vendre ma voiture (porsche boxster) pour en acheter une plus récente (même marque) ou vaut il mieux attendre de...

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Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4577 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 4572 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4570 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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Maître DAHAN
 
Abus de confiance
Posée par Eren, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

L'année dernière j'ai hébergé une amie qui devait restée deux semaines mais qui au final est restée près d'un an. petit à petit elle a pris le contrôle de ma vie et surtout de mon argent. aujourd'hui je...

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Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins
Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4561 vues

J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un...

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Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4552 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4551 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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la réponse de
tarek
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4546 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Atd sur comptes bancaires
Posée par Fv9, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4545 vues

J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2...

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Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4544 vues

...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Vente en ligne sur instagram
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4544 vues

Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un...

Participer
 
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4543 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4541 vues

élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)...

Compléter
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4541 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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la réponse de
Maître legros
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4531 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
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