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Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4242 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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Maître de Mellis
 
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patmon - 4239 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4237 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4230 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée
Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4230 vues

Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par...

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Impots locaux
Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocnet - 4219 vues

Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4219 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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la réponse de
VINCENT
 
Controle fiscal
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4217 vues

J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?...

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Donations entre soeurs
Posée par TN, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4215 vues

J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?...

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Boite mail centre impots tours
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 4206 vues

Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours...

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Ratachement fiscal
Posée par denis, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4200 vues

L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse...

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Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kate - 4196 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Détermination du domicile fiscal
Posée par GISIBO, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GISIBO - 4192 vues

Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles...

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Fiducie
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 4190 vues

A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?...

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Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4190 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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la réponse de
Maître legros
 
Impots th et tf
Posée par PotsGoin, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4187 vues

En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de...

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Contribution à l'audiovisuel public
Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 4185 vues

Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même...

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Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4180 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4180 vues

Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi...

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Déclaration en ligne
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4177 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci...

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Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4175 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4175 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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la réponse de
tarek
 
Besoin d'information
Posée par zaeek, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4171 vues

Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?...

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Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage
Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4165 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4148 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4132 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Renoncer à percevoir sa retraite
Posée par Julio, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 4128 vues

Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans...

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Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4121 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 4120 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Taxe foncière
Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JONQUILLE - 4118 vues

In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts...

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