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Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ? Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4117 vues Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... Répondre

Jugement rendu mais je n'étais pas au courant Posée par Uzume45, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Uzume45 - 4117 vues Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4114 vues Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse de VINCENT

Compte bancaire et l'aah, huissier Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 4113 vues Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Une indemnité en réparation d'un dommage corporel et le tva Posée par AWMA, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 4112 vues Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?... Participer

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 4106 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Pension alimentaire et résidence alternée Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4096 vues Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Imposition d'une indemnité transactionnelle Posée par Manmanu34, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manmanu34 - 4095 vues Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Proposition de rectification Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4091 vues Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4088 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de VINCENT

Fiscalité sur enploi salarié dans une association Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4083 vues Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici... Répondre

Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents Posée par anthony, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4081 vues Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration des parents le... Participer

En tant qu'ancien gérant, dois-je répondre à une convocation de contrôle fiscal? Posée par Fitini, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4078 vues Peut-on faire un contrôle fiscal en demandant à l'ancien gérant des documents comptables sachant que tout avait été remis au nouveau gérant. que répondre au contrôleur... Participer

Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4071 vues ... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Vente en ligne sur instagram Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINCENT - 4071 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... Participer

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4066 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Lourde sanction impots 2018 - perte cimr Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vincent - 4064 vues Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... Participer

Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4062 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 4057 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4055 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Participer

Déficit reportable en sci Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4052 vues Il est mentionné que le déficit reportable est valable pour une durée de 10 ans. n'est-il pas reportable sans limite de urée mais dans avec une limite de montant ? merci pour votre retour, alexis... Participer

Plus values mobilieres reinvesties dans sarl. Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 4046 vues Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse de Maître LOUM

Quelle fiscalité dans ce cas précis ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4045 vues Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... Répondre

Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 4038 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... Participer

Inscription au rsi ou non Posée par picoto, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 4035 vues Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi... Participer

Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4030 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Erreur déclaration impôt et 2035 Posée par Mary8389, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4028 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là... Participer

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4027 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Droit fiscal Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4023 vues ... Répondre

Prime d'expatriation Posée par david, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4023 vues Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une... Participer