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Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Virginie - 4673 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Maître BALONGA
 
Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4670 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

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Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4664 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Impot
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4661 vues

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

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Paiement taxe d 'habitation après séparation
Posée par Tibouch26, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4661 vues

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

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Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4655 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 4654 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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Maître DAHAN
 
Abus de confiance
Posée par Eren, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4646 vues

L'année dernière j'ai hébergé une amie qui devait restée deux semaines mais qui au final est restée près d'un an. petit à petit elle a pris le contrôle de ma vie et surtout de mon argent. aujourd'hui je...

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Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4644 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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la réponse de
Maître legros
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4643 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4643 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4637 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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Maître BRANJONNEAU
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex81 - 4633 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Achat véhicule pendant contrôle fiscal
Posée par IGHNDA, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4623 vues

En redressement fiscal (succession - actions non cotées vendues sous évaluées..) je me demande si j'ai le droit de vendre ma voiture (porsche boxster) pour en acheter une plus récente (même marque) ou vaut il mieux attendre de...

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Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4622 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4621 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste
Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xavier - 4618 vues

Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre...

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Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4615 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4610 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Dette mystérieuse et intrum
Posée par Astrid, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Astrid - 4609 vues

Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment...

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Carpimko et profession libérale
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Radé - 4609 vues

J'ai été infirmière libérale et ai cessé mon activité en novembre 2017. j'ai de très gros problèmes financiers personnels et du coup professionnels je dois aujourd'hui 4964,33€ à la carpimko et ces derniers mont...

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Vente en ligne sur instagram
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4600 vues

Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un...

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Impôts et séparation
Posée par Will, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4600 vues

Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me...

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Atd sur comptes bancaires
Posée par Fv9, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2...

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Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanja - 4585 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Une indemnité en réparation d'un dommage corporel et le tva
Posée par AWMA, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carmagnat - 4584 vues

Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?...

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Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée
Posée par titi40, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4582 vues

Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par...

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Comment faire pour ma déclaration cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4575 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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La caf peut elle demander une copie des chèques déposés
Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4567 vues

La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci...

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Sci familiale possibilité ?
Posée par Alex33, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4562 vues

Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier...

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