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Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire. Posée par Rod, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par moi - 3415 vues Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un... Participer |
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès... Posée par Lili, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 824 vues Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2744 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5071 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse deVINCENT |
Désolidarité de mon épouse Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2065 vues Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement... Participer |
Comptes à l'étranger inactif Posée par RD, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7082 vues Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Delai de recouvrement Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Attestation de honneur et déclaration antérieurs Posée par luci, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2033 vues Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ? s'il y a des autres documents ou... Participer |
Prescription impots Posée par Ju, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1657 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cotisation urssaf Posée par antoine, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1821 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Participer |
Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 2096 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Participer |
Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cash-95_ - 2768 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Compléter |
Frais en supplément de la pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 560 vues Je verse pour mon fils une pension alimentaire a mon ex époux. en plus de celle ci j'ai versé sur ça demande des supplément pour une l'école, le médecin et le sport. ai je le droits de déduire ses supplément sur ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus Posée par Igor, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3422 vues Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Prélèvement à la source après divorce Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription Posée par Laladobrazil, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 772 vues Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs Posée par eaudevie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2716 vues J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros... Participer |
Demande de renseignements des finances publiques Posée par Hélianthine, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3431 vues J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 5721 vues ... Participer |
Revenus etranger Posée par supermarco, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par supermarco - 1004 vues Je fais une expertise pour une entreprise etrangere zone euro pour 500 euros net et 750 bruts car la difference est empochée par l'entreprise parce que je ne lui ai pas donné mon numero fiscal. ma question svp est dans quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prime covid Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2645 vues Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je... Participer |
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding Posée par Matcn, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 764 vues Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANGILERI - 2349 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen - 4376 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Droit de communication Posée par jr, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2148 vues Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4712 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse detetras |
Investissement locatif - lmnp ou sci Posée par Hello14, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2181 vues Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... Participer |
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée Posée par Lealidia07+7, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 934 vues Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LAINE - 2247 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter |
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