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Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3429 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fraude Posée par kaouter, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8184 vues J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui... Consulter la réponse de c.tangalakis

Fond de solidarite refus et demande de restitution Posée par EMMA MMMMM, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3229 vues Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1272 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... Participer

Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%) Posée par Ari, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1787 vues Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2689 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire Posée par Nicolas Dietz, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 2303 vues Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vasco - 2701 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4610 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2738 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu Posée par fabio, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces... Consulter la réponse de Maître Berthier

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 3670 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1745 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4331 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3372 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2908 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 5968 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Case dsde Posée par T2025, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 6196 vues Que dois je déclarer dans la case dsde de la declaration d'impot sur le revenu. je suis en bnc. dois-je calculer mon revenu brut fiscal en additionnant mon "bénéfice" avec mes charges sociales ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3689 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6448 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse de Alexandre

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 3490 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2632 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2870 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france? Posée par lbroyer, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1337 vues Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5082 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 7466 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de Maître radovitch

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti - 6084 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChrisK6 - 8979 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6406 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction enfant majeur étudiant Posée par bruno.m06@gmail.com, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 792 vues Cette année ma belle fille de 21ans qui est étudiante à paris fait sa propre déclaration d'impôts (nous sommes mariés avec sa mère) et je verse aussi une pension à ma fille étudiante suite à un jugement de divorce. j'ai... Consulter la réponse de Maître MINARY

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