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Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1109 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... Participer

Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%) Posée par Ari, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1408 vues Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2542 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire Posée par Nicolas Dietz, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 2242 vues Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vasco - 2576 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4491 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2622 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu Posée par fabio, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1234 vues Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces... Consulter la réponse de Maître Berthier

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 3398 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4212 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3157 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2806 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5901 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3562 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6349 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse de Alexandre

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 3408 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2487 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2750 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france? Posée par lbroyer, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1208 vues Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5027 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 7369 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de Maître radovitch

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti - 5943 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChrisK6 - 8805 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6093 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Llc Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5956 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Opérations tva Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2817 vues J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro... Participer

Prescription Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2387 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2358 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 13215 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Report du déficit sur une sci à l'is dans le document impot 2572 Posée par Olivier, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Gourlay - 1236 vues Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment... Participer

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