Bonjour,
Merci de votre réponse. Quelle sont les peines encourues ?
il y a 2 ans
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.(peine encourue)
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre réponse, le problème est que je n'ai quasiment pas de souvenir de ce qu'il s'est passé, j'angoisse, et je ne sais pas quoi leur dire lors de mon audition.
Quelle serait la marche à suivre, je ne veux pas payer une amende exorbitante ni même passer une partie de ma vie en prison.
il y a 2 ans
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