Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père...

Suite à la décision de jugement suite à la séparation, le juge à donner son verdict concernant l’alternance entre les parents pour la garde de l’enfant. cependant j’aimerai savoir concernant les vacances à quel moment la garde doit...

Je voudrais savoir si mon fiancé et futur époux qui réside au maroc pourrait devenir mon aidant, je suis atteinte d’une maladie auto-immune rare, la maison départementale des personnes handicapées, m’à accordée récemment lors de...

Mon ex conjoint a la garde de notre enfant toute les vacances de fevrier.( d'apres le jugement) il a un delai de prevenance d'un mois. seulement il y a 15 jours il ma envoyè un message en me disant qu'il prendrait...

Aujourd’hui j’ai déposé plainte pour violences conjugales j’ai menti sur les faits j’ai dit que mon compagnon m’a menacé avec un couteau mais c’est faux je suis parti retiré ma plainte et admis avoir menti est-ce que mon compagnon...

Je vous explique mon problème, ma fille qui a eu 5 ans au mois de mars ne connait pas son père qui l'a malgrès tout reconnu. elle n'a aucun contact avec lui depuis sa naissance. j'ai depuis peu entrepris des...

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez...

J'ai utilisé le formulaire cerfa pour saisir le jaf pour demander une revalorisation de la pension pour les frais d'études universitaires. ma fille a sa résidence chez moi et fiscalement rattaché à moi. ma fille est...

Je suis divorcée depuis 7ans et les relations entre mes enfants et leur papa ont toujours été compliqué.. il y a un an et 4mois ça s’est dégradé.... jusqu’au moment au ma fille de 13ans est partie de chez lui... résultat à ce jour...

Madame , monsieur , je sollicite votre aide au sujet d'un problème de voisinage . nous habitons une résidence sur un boulevard très bruyant ( entrée de cannes à la sortie de l'autoroute ). nous y sommes depuis février...

Depuis 2009 monsieur avait entamer une procédure de divorce su il à abandonner depuis ni lui ni moi avons fait une procédure de divorce. effectivement tomber malade j ai tout laisser de côté cependant j ai obtenu la garde de mes 2...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 8 ans. le dernier jugement rendu par le jaf stipule que mon ex accompagne ou fasse accompagner ma fille de 12 ans à la gare de rouen ou je dois la récupérer (elles habitent à pont-audemer en...

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de...

Mon oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022. les héritiers, neveux et nièces, sont-ils en droit de demander un loyer à notre oncle. est-il exonéré des frais de succession ? je vous remercie beaucoup...

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que...

Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière. le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question. j'ai 2 filles de 5 et 6 ans...

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis...

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois...

Je suis la demandeur d une ordonnance de protection pour mon fils et moi suite aux menaces de mort du papa à mon encontre il l a reconnu officiellement notre enfant suite à mes plaintes car il est en conditionnel et craint pour sa...

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse...

Je vous contacte suite au retrait de la garde de mes deux fille par la décision du procureur en raison de suspension de mal traitance de ma part. en effet, ma fille âgée de 11 mois ne cessait de pleurer, pour avoir la conscience...