Une question en droit de la consommation ?

J ai été pris pour délit de consommation d alcool en récidive. sur le motif 3 de la décision de rétention le 1er contrôle acool a été marquer le 2eme contrôle na pas été marquer sur le document ni avec de prise de sang est ce un...

La commande de la cuisine a été faite suivant des plans donnés en vue d'achat d'un appartement j ai renoncé à cet achat que puis je faire pour annuler cette commande...

- le vendeur de pièces webdealauto - reconnait par email devoir me rembourser une somme de 783.26 £ suite à un achat fait chez lui .je demande à ce vendeur de pièces de bien vouloir m'expédier un chèque de ce montant à mon...

J'aimerais savoir si une reconnaissance de dettes dactylographiee et signee manuellement par le receveur est valable et combien de temps a t-on pour la reclamer...

Je sais que nous n'avons pas de droit de rétractation dans ce cas ,notre bon de commande comporte des anomalies dans les conditions générales de vente est ce une solution pour pouvoir annuler ? merci...

L'an dernier j'avais 16 ans, interne dans le public. un surveillant ma surpris dans la chambre avec un camarade fumant du cannabis , il m'a immédiatement confisqué les 2g destinés à une soirée qui...

Nous avons signé un contrat pour un nouveau mode de chauffage (démarchage téléphonique puis à domicile). après réflexion, nous avons souhaité reporter cette installation mais avons malheureusement dépassé le délai de...

Un créancier refuse la recevabilité de notre dossier banque de france car nous avions un précédent dossier avec vente de notre maison au prix du marché et nous le avons vendu beaucoup moins de se qu elle été estimer pensez vous que...

Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux...

Un loueur ns a loué un véhicule défectueux en effet celui ci a été à priori accidenté la veille ms relouer sans révision le lendemain matin. au départ ns avons signalé des bruits suspects on ns a rassuré ms sur la route la roue d?est...

J'ai signé un bon de commande le 7 février dernier au salon d'art et décoration à paris pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas...

Notre societe a vendu une formation a distance a un client l ete dernier. apres avoir fait la quasi totalite de la formation, 5 mois apres, le client nous reclame une facture ainsi-qu'une demande de retractation car il dit que...

J'ai acheté une voiture en janvier 2015 , elle est tombée en panne en mars, le syndic de la résidence a appelé la police municipale le 13/04/2015 pour enlever ce véhicule sans préavis , j'ai plaint au procureur du tgi par...

J.' ai signé un devis chez un traiteur en octobre 2017 pour un mariage qui aura lieu le 28 avril 2018 suite à une maladie du père du marié le mariage ne pourra pas avoir lieu je n'ai versé ni acompte ni arrhes quels sont mes droits...

J'ai acheté en novembre 2014 une voiture a un particulier (11500€). en janvier 2016, il s'est avéré que le véhicule que j'ai acheté n'était pas d'origine française comme le stipulé le carnet...

M'est il possible de me rétracter pour un achat dont j'ai signé le bon de commandé avec un comnercial alors que j'ai renoncé par écrit à la rétractation avant l'expiration du délai.aurai je encore une possibilité. cordialement...

Jai déposer mon appareil qui avait plusieurs pannes au début du mois de janvier au bout de 2 mois apres avoir appeler des dizaines de fois ils ont décider de me l'échanger contre un neuf. donc je le récupère toute contente d'en avoir eu un...

En 2003 j'ai contracté un crédit cetelem. en 2007 j'ai arrête de payer car situation de chômage. depuis quelques mois je reçois des courrier et des appels téléphoniques pas très aimable de hoist finances me réclamant la...

Nous avons eu un problème avec un garagiste du sud est.pas d entente à l amiable donc expert judiciaire nommé. et avocat par assurance juridique qui a pris notre dossier.au début impeccable puis le dossier au seing du même cabinet...

Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci...

Je n'ai qu'un compteur pour 4 logement n'arrivant pas à avoir des certificats d'adressage avec la mairie .je paye 4 taxes fonciéres et depuis 4 ans 4 taxes d'habitations (pour logement...

On m'a fait signer un bon de commande de l'installation des panneaux solaires à la place d'un devis. je souhaite utiliser le droit de rétractation pour annuler cette commande. j'ai utilisé un bordereau de rétractation sur les...