Sujet (Cloturé) initié par Hp, il y a 3 ans - 2681 vues
Bonjour, Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (L441-6), il est indiqué que j’ai 30jours à compter de la date de facturation?
Cher Maître, Merci pr votre commentaire, Pour être honnête, nous sommes en litige car aucune convention d’honoraires n’a été signée en amont de la procédure et malgré plusieurs demandes qt au montant prévisionnel de ses honoraires de ma part restées sans réponse, il a fini par m’adresser une facture plutôt conséquente par rapport à mes revenus. Je sais que tout travail mérite salaire ms je ne pouvais m’attendre à ce montant, Il m’a clairement fait comprendre que pour lui tout est en ordre, et qu’à défaut à de règlement sous 8 jours il saisira le bâtonnier... Puis je au moins me permettre de me retourner le temps de trouver les fonds dans le respect des 30 jours? Si il saisie le bâtonnier sous 8 jours, sa demande sera elle recevable ou le bâtonnier la trouvera peut être un peu précipitée? Merci de votre intérêt,
Saisir le bâtonnier ne constitue qu'une "menace" ; rien ne dit que le Bâtonnier fera droit à sa demande.
Vous pouvez aussi verser un acompte et indiquer que pour le reste vous attendrez l'arbitrage du bâtonnier.
En ce cas, gardez une copie de votre courrier.
La convention d'honoraires est légalement obligatoire ; si l'avocat n'en a pas fait, il est en tort. En outre, il devra justifier de la réalité de ses diligences dans votre intérêt.
Merci pr votre réponse qui me rassure un peu, Dans les faits il était convenu d’un rdv pr un conseil sur la négociation ds le cadre d’une rupture conventionnelle, rdv facturé 140€ttc. Nous sommes restés env 45 min et il est apparu que la somme que nous avions négocié en amont était très correcte. Nous allions payer et repartir qd l’avocat nous a proposé d’appeler son confrère pr négocier un montant légèrement supérieur et la prise en charge de ses frais (nous en étions resté à un dû de 140€). Sûrement naïvement mais nous ne sommes jamais allés chez un avocat, ni Été confrontés à la justice... nous avons dis oui et sommes repartis. Qq heures plus tard nous avons reçu un mail nous indiquant la même somme que nous avions obtenue par téléphone 2 jours avant avec l’avocat adverse et rien concernant les honoraires. J’ai appelé le lendemain pr faire part de ma déception car finalement rien n’avait changé et l’accueil a été tellement froid que j’ai rapidement raccroché. Le lendemain j’ai envoyé un mail (pour ne pas déranger) concernant les honoraires et leur prise en charge... mail resté sans réponse pdt 10 jours. J’ai renvoyé un mail passé ce délai et la, à ma grande surprise j’ai reçu un mail me demandant 800€ ttc. Ne comprenant pas le montant de cette facture j’ai tt de suite envoyé un mail, évoquant notamment le défaut de convention d’honoraires, mon incompréhension face à un tel montant... il a immédiatement revu sa facture à 450€ Histoire je cite « de limiter les discussions » et m’a dit être quelqu’un de « cavalier » car il était évident que son appel serait facturé. Une facture jointe à son mail reprenait les diligences effectuées: 1 rdv, échanges avec le confrère, analyse du protocole; Alors soit, tt travail mérite salaire et j’avoue n’avoir aucune idée des montants habituellement facturés ms je ne comprends pas comment 45 min de rdv sont facturés 140€, reste donc 310€ pr qq rapides échanges téléphoniques/mail (effectués l’après-midi même entre 14h30 et 17h03: heure de réception du mail de notre avocat) et une relecture de document, j’ai eu confirmation par l’avocat de la partie adverse que le protocole a été établi et rédigé par ses soins. Je suis complètement perdu, le bâtonnier trouvera peut être cette facture normale? Peut il estimé qu’elle devrait même être supérieure au montant Déjà demandé par notre avocat et ce, même en l’absence de convention d’honoraires. Je peux entendre que le montant paraît cohérent même si j’ai du mal à comprendre comment qq échanges peuvent être facturés presque 3 fois plus plus cher que 45min de rdv? Nous allions à l’origine pour un rdv à 140€ et nous retrouvons à devoir régler 450€ sans qu’il n’y ai eu d’avancée sur notre négociation, élément que notre avocat réfute. Pour lui c’est très clair, l’absence de convention d’honoraires ne le mets pas en tort, nous sommes juste des « gens de mauvaise foi qui ne savent pas reconnaître le temps non négligeable consacré au travail qu’il a effectué». Que devrions-nous faire? Payer car il n’y a rien d’anormal ds cette pratique et ds le tarif demandé? Faire appel au bâtonnier? Vous parlez ds votre dernier message de l’obligation de justifier les diligences effectuées Ms comment « chiffrer » le temps consacré pr l’envoi de un mail, un coup de téléphone ou une lecture de document? On peut rester 3 ou 30min au téléphone? Les 2 sont ils facturés au mm prix? Encore une foi je suis novice et n’ai aucune idée des facturations de ce type, une chose est sur, s’il m’avait clairement dit que son intervention me serait facturé 800€ ou mm revue 450€, je l’aurais remercié, aurait reglé mes 140 et aurait continué moi même les négociations. Merci pr votre intérêt et votre patience;
A priori votre explication correspond à ce que vous devriez apporter comme précision au Bâtonnier. Surtout si vous ne voulez plus de cet avocat, commencez par lui indiquer clairement que vous mettez fin à sa mission.
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