Une question en droit de la consommation ?

J'ai passé une commande d'un tissu d'ameublement sur internet le 14 mai. a ce jour, le 27 mai 2018, ma commande est toujours "en cours de préparation" et je n'ai rien reçu depuis. cette commande a été payée via...

Nous avons fais un credit le 16/09/1988 ,nous avons eu des difficultees et on c'est retrouve au tribunal de soissons qui a deboute leur demande cette societe n'a jamais repris contact ,nous avons reçu en octobre 2018 une...

Mi-janvier, je repère sur un site de petites annonces, un véhicule correspondant à mes recherches. le prix est intéressant, seconde main, le compteur affiche 194 000km mais l'annonce stipule que le moteur a été changé à 100...

Mon vol a été annulé 13h avant le départ prévu (2200km) en partance de paris. j'ai été remboursé et ai réservé rapidement ailleurs. j'ai entrepris une demande d'indemnisation en ligne, peu de temps après, la...

J'ai acheté un objet lors d'un commerçant qui passe au domicile. il m'a fait un certificat d'origine avec une adresse où il n'est pas domicilié. je ne sais pas où envoyer la lettre recommandée pour la rétraction de la vente. son...

Est-il possible de porter plainte contre un gérant ou un président de clos de boules qui continu de servir de l'alcool à une personne ayant déjà trop bu et en sachant que cette personne conduit après pour rentrer chez elle ?...

Je me tourne vers ce forum en quête de conseils juridiques suite à une expérience extrêmement négative avec un artisan que j'avais engagé pour des travaux de rénovation dans ma maison. malheureusement, la situation a...

Le fournisseur peut-il s'appuyer sur ses procédures internes en plus du contrat liant les 2 parties ?...

J'ai reçu un mail de la française des jeux relatif à un tirage au sort donnant accès à des gains. ce tirage au sort serait parrainé par me augustin kemadjou " huissier de justice". s'agit-il d'une maneuvre...

L?absence de conditions générales de vente lié à contrat de vente , rend elle caduque ce contrat ? j?ai signé un devis depuis mon domicile sans ce document lié précisant ma possibilité ou non de me rétracter cordialement...

J'ai pris des photos public de ma fille et elle a porté plainte contre moi et aussi pour une vidéo youtube insulte que j'ai effacé a sa demande je suis alocataire adultes handicapés et suivi je remonte bien la pente oui vrai mais là elle...

J?ai acquis un véhicule en loa men décembre 2016. je viens d?apprendre que je suis muté dans les dom tom. le loueur refuse de modifier la carte grise et me dit que le seul moyen est de racheter le véhicule au prix fort (supérieur au montant...

Voilà un huissier a saisie mon compte et mon livret a je suis partit le voir pour signer un bon d'aquiecemebt le problème il ne mon rien laisser je n'es plus rien ont il le droit ?...

Je suis un professionnel et nous avons les magasins boulanger comme distributeur. cela fait deux fois qu il ne nous informe pas de l'annulation de commandes qui sont refusées à l'arrivée et renvoyées sur notre site. je souhaiterai...

J'ai donné mon « bon pour accord «  mercredi dernier, à un artisan pour un changement de baies vitrées. une société concurrente me propose 600? de moins , puis je annuler ce bon de commande ? merci de votre réponse bien cordialement...

Je voudrais savoir s'il est possible pour moi d'annuler la commande d'un poêle qui date de mi mars 2017, tout en sachant que quand ils ont voulu faire l'installation, on s'est retrouvé avec un souci de conduit de cheminée. donc...

J'ai un bon de commande je doit souscrire un crédit pour l'achat dois je attendre le matériel en l'occurrence des panneaux solaires pour exercer mon droit de rétractation...