Une question en droit de la consommation ?

J'ai donné "bon pour accord" et signé un devis de 449,50€ ttc à une entreprise d'imprimerie. après avoir envoyé mon livre par mail, le gérant m'a contacté par tph afin de me signaler qu'il refuse finalement...

Merci d'avance de vos réponses si mon adversaire bénéficie de l'aide juridictionnelle (et moi non), peut-il être condamné à payer mon avocat à l'issue (favorable pour moi) du procès ? affaire civile moins de 10 000...

Jai vendu mon dacia duster il y a 2 mois à un particulier.ce véhicule avait 54000kms lors de la vente carnet d'entretien à jour et controle technique ok l'acheteur vient de revenir vers moi m'accusant de lui avoir...

Il semble frequent actuellement que les concessionnaires automobiles prennent et signent des bons de commandes pour des véhicules qui seront livrés apres 1 an d'attente. c'est ce qui m'arrive actuellement. le...

Commande d'un téléphone honor sur leur site passée en double d'après leurs dires. appel service commercial ; mon interlocuteur me dit de refuser un des colis, expédiés entre temps. ce qui fut fait. le retour du colis dans...

Maitre depuis ma retraite je suis inscrite dans un club du troisième age mai 2019 ce club décide d'organiser un voyage en irlande en ma 2020 1 er acompte versé en septembre le solde restant en décembre 2019 voyage annulé en mai...

Sur la fin de mon divorce en consentement mutuel, j'ai eu des problèmes avec mon avocate et la possibilité de signer le divorce s'amenuisait (fin d'offre de prêt immo, justificatifs demandés 5x, note...

Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et fais un chèque de 10%démêlés via un professionnel ce vehicule est un véhicule allemand non immatriculé en france à priori le professionnel...

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

Le 17/02/2017, j'ai acheté un kit d'embrayage et de volant moteur sur oscaro.com (facture n°vft022286916, commande n°35812127, montant 578.72€ ttc). j'ai ensuite fait monter cette pièce sur mon véhicule (pièce...

Nous avons réservé un gite pour le 9mai sur le site gite de france en vue de participer au marathon des vins de blaye. ce marathon a été reporté au 8mai 2021. de plus compte tenu des événements exceptionnels (perte de salaire suite...

Mon véhicule vient de tomber en panne dû a une pièce qui est reconnu défaut constructeur . le garagiste me dit que ni le constructeur ni le garage ne prenne en charge les réparations . quel est mon recours...

J aimerais savoir si avec un titre exécutoire du 10/06/2010 la saisie attribution est t elle légale qui date du 09/12/2020; vu que le délai est de 10 ans donc ce qui fait 10/06/2020 . j aimerais avoir une réponse. et savoir que...