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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Achat et revente
Posée par Mcustomshoes, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour de la customisation de chaussure en ligne sur des chaussures de marques comme nike ou adidas. dois je demander l'autorisation au marque d'acheter customiser et revendre...

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Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2169 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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BELIGHA
 
Impayé salle de sport depuis 1 an, qu’est ce que je risque ?
Posée par escmargt134, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Alors voilà je vous explique mon problème. j’ai contracté un abonnement à la salle de sport il y a 1 an et demi (février 2020). or à cause du covid j’ai arrêté d’y aller et je n’ai pas résilié tout de suite mon abonnement puisque...

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Conséquence de la radiation sur une instance en cours
Posée par Alain Br, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

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Maître COTTO
 
Achat puis expédition grenouille arrivé morte
Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde - 2168 vues

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à...

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BELIGHA
 
Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2167 vues

Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement...

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Refus d'une demande de remboursement après n'avoir jamais reçu de colis
Posée par Kelly, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu...

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Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 - 2166 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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BELIGHA
 
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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BELIGHA
 
Recherche
Posée par Cynty, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2166 vues

Quel type de compétence revele-t-on en matière d'exéquatur ?...

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Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire.
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2165 vues

Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement...

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Vice caché véhicule camping car
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 2163 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est...

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Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2163 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2163 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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BELIGHA
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2162 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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BELIGHA
 
Recherche
Posée par Cynty, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

L'instance en exéquatur est contradictoire ou inquisitoire ? et par quel moyen le tribunal est-il saisi ?...

Répondre
 
Colis
Posée par Calamitie, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Mon colissimo a été livré mais pas dans le bon département. la poste reconnait l'erreur mais le fournisseur refuse le remboursement de la commande puisqu'elle a été livrée. exact, mais pas à mon adresse. que faire ?...

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Vente d'un canapé avec un acompte
Posée par Rasamo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

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BELIGHA
 
Modification échéancier suite à modification de prise en charge par un ce
Posée par Chrispol, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de...

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Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2160 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Voiture en panne après l'avoir acheté à un particulier, que faire
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par laila - 2159 vues

J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de...

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Maître DAHAN
 
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Louise31 - 2159 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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BELIGHA
 
Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2158 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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BELIGHA
 
Une entreprise copie le nom de la mienne
Posée par Gui, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&...

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la réponse de
Thiault
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2156 vues

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture...

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Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2156 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Propos diffamatoires
Posée par clohé, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Des personnes ont tenue des propos visant à m'empêcher de voire mon père de 95 ans en lui disant que parce que mon domicile est auprès d'un chu j'allais lui transmettre la covide 19...

Répondre
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2155 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Carte grise
Posée par Zimbrek, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?...

Répondre
 
Vendre des articles dans un commerce sans prendre de commission sur les ventes
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2154 vues

Pour aider un atelier voisin de notre commerce nous souhaitons mettre en vente leurs articles sans prendre de commission. dois t'on obligatoirement déclarer ces ventes payées en espèces ? ou peu-t'on laisser l'atelier déclarer les...

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