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Recyclage et droit de la marque
Sujet initié par chris, il y a 3 ans - 1847 vues

Bonjour,

Je souhaite réaliser des bougies à partir de bouteilles de champagnes usagées telles Moët /dom perignon,ect. sans enlever l'étiquette originale.
Y'a t'il un risque au niveau du droit de la marque ?
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2 réponses
Bonjour,

Oui, il existe un risque au niveau du droit des marques:

"Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice."

(Article L713-3 du code de la propriété intellectuelle)
il y a 3 ans
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chris
Le juste motif.. j'ai beau cherché une définition juridique claire, je ne vois pas. Je ne pense pas rentrer dans ce cadre toutefois.

Si je retirerai l'étiquette pour la remplacer par une étiquette réalisée par mes soins, il y'a aussi peut être des risque de protection juridique sur la forme de la bouteille..
il y a 3 ans
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