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Vente mobilhome entre particuliers Posée par Momo22, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Momo22 - 733 vues Nous avons vendu notre mobilhome à mr a et mme b, le mobilhome se situait dans un camping. mr a et mme b voulait le faire sortir du camping pour le mettre sur leur terrain en attente de la construction de maison. la sortie du... Compléter

Je souhaite demander l'annulation de mon acquisition de fond de commerce Posée par Christina, il y a 2 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 288 vues J'ai acquéri un fond de commerce en janvier 2024 est je souhaite en demander l'annulation pour different vice sur le bâtiment, le personnel que j'ai repris est parti dans les 5 premiers mois. le fond a été vendu par... Répondre

Litiges qui perdure particuliers achat fourgon chez professionnel Posée par sera, il y a 3 jours dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par sera - 367 vues Litige après l’achat d’un véhicule d'occasion chez un professionnel en mai 2025. le problème principal est une non-conformité importante : le véhicule ne correspond ni à l’annonce internet, ni à la fiche présente dans le... Participer

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Problème plombier Posée par Znegvar, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 319 vues J ai fais installer une pompe de relevage pour douche par le plombier problème de fonctionnement le plombier n arrive pas à avoir satisfaction auprès de son fournisseur pour le défaut de la pompe il me demande de mettre en demeure... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acompte our un véhicule d'occasion Posée par jolamoto, il y a 5 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 638 vues J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réalisation non conforme - pv réception sous réserve ou refus réception. Posée par Julien80, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Er-razki - 307 vues J'ai payé une entreprise afin de réaliser deux choses : - création d'un mur de soutènement ; - pose de clôture béton. il existe plusieurs problèmes : 1. l'entreprise n'a pas réalisé le mur de soutènement selon... Participer

Refus d'acces au chantier Posée par damien, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 451 vues Ma cliente me refuse l'acces au chantier ( au toit) afin de finir et de la mettre hors d'eau a meme enlevé les baches et je ne peux donc plus finir il me restait 1 jours de finition . elle veut égalemement faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Article 700 au bénéfice du debiteur Posée par carletto75, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1365 vues Mon entreprise à signé un mandat avec un institutionnel afin de remplir une mission contractuelle longue et fastidieuse que nous avons remplit, lors de la facturation des honoraires nous nous sommes heurté a un mur de silence. nous... Participer

Je suis artisan impayé le client me balade depuis 6 mois Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 10 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par adnmbx@icloud.com - 1151 vues Je suis un artisan j’ai passer un accord avec le client, il n’a rien versé j’ai tout livré il me propose la moitié de la somme convenu prétextant des malfaçons j’ai demandé une expertise à mes frais pas de réponse de sa part... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent? Posée par Sourisseau, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nad - 10156 vues J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a... Participer

Eco contribution et eco taxe Posée par do7, il y a 8 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 255 vues Un vendeur d'appareils électroménager reconditionné est-il assujetti à l'éco taxe et à l'éco-contribution ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Résiliation de contrat local.fr Posée par marion, il y a 9 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 329 vues J'ai signé un contrat avec local.fr en pensant que ca apporterait un avantage pour mon entreprise et résultat rien ca commence a me couter cher pour ce que je rentre tout les mois j'ai signé pour 5 ans et cela fait 6 mois... Participer

Cessation d’entreprise Posée par Melisa.57, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 463 vues J’ai une question dans le document de cessation il y a marquer des dates de dépôt et confirmation en 2026 met l’entreprise le document confirme que l’entreprise a étais fermer en décembre 2024 cest valable? même si ça étais validée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat site marketing jalis locam et local.fr Posée par Melisa.57, il y a 12 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Melisa.57 - 799 vues J'ai signé avec deux contrats marketing dont le premier local.fr novembre 2024 d'une durée de cinq ans et 160 € par mois au bout de un an, une autre société comme jalis m'a contacté également qu'ils allaient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Augmentation d'un devis après signature Posée par Max Tho, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 460 vues Je viens de signer un devis avec une entreprise de déménagement. l'entreprise en question l'a bien reçu et m'a fait un retour par mail avec un courrier de confirmation. dans le mail, elle spécifie que "votre facture... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abus confiance du president sci Posée par Marie, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Marie - 915 vues Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vérification d'un contrat de cession de droit commercial Posée par Lisa, il y a 3 semaines dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 1175 vues J'ai établie un contrat de cession de droit commercial . cela conçerne mon site digital à proposer en vente à un grand groupe télévisé . j'aimerais que vous le vérifiez et que vous me confirmiez si il est valide et dans... Participer

Loyer sous évalué Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 879 vues Un loyer sous évalué. est-ce que le propriétaire a le droit de demander une augmentation ? oui, mais si le locataire la refuse,le propriétaire a le droit de maintenir son augmentation et demander la résiliation du bail ? si... Compléter

Complément d'information Posée par Bernard59, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 378 vues Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ants Posée par Dalin, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 573 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation d’achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. j’ai acheté un véhicule le 2 mars 2026 auprès d’une société de location de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice caché automobile Posée par Bernard59, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Bernard59 - 1182 vues J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Commande de panneaux photovoltaïques Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 986 vues Je cherche un avis juridique concernant un contrat photovoltaïque signé à domicile le 4 février 2026 avec la société heliora home pour un montant d’environ 22 900 €. le commercial nous a présenté le document comme un simple dossier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier en cours Posée par cglobule, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 268 vues J'ai envoyé 2 mails à maitre assesso qui ne répond pas nous avons un dossier en cours comment puis-je le contacter ? cordialement nathalie gaudemer... Participer

Erreur de livraison Posée par SD, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SD - 633 vues J'ai passé commande le 23/02/2026 d'un « pack » Épéda comprenant un matelas 140x190/un sommier/couette-2 oreillers) sur un site de commerce électronique bien connu. après un premier retard, la livraison a lieu le 14 mars... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur sur bon de commande Posée par alice, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 412 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture symbioz hybride et la puissance fiscale est indiqué 5 cv au lieu de 6cv comment faire pour le faire rectifier par le garage ? la date du bon est du 16/03/2026 merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente droit au bail Posée par Sienne88, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 604 vues Je suis actuellement en train de vendre un droit au bail , l’avocate de l’acheteur a mis en condition suspensive un état des inscriptions des privilèges et nantissements . ce document est il obligatoire à fournir pour signer une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jalis locam et local.fr Posée par Melisa.57, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melisa.57 - 806 vues Je suis dans une situation embarrassante avec deux contrat site marketing au contentieux je vais leur devoir 27000€ et 10000€ plus les frais je sais plus oui fair je laisse mon mail si y’a des contacte m e l i s a - 57 @ h o t m a... Consulter la réponse de Maître Assesso

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