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Loi evin / mutuelle quitte l'accord de convention
Posée par ChristopheL, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois - 698 vues

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première...

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Maître Assesso
 
Rétroactivité limitée à la fin du délai de carence
Posée par Devmh, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

Je sollicite un éclairage juridique concernant la position de la cpam sur une demande de prise en charge rétroactive de soins. mon épouse et moi sommes revenus en france après une période d’expatriation. elle était affiliée à la...

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Maître Assesso
 
Citis
Posée par Versophie, il y a 2 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 694 vues

Actuellement en citis et en arrêt, je me suis rendue chez le kinésithérapeute pour mes soins. mais hélas, je suis tombée en mis rendant. j' ai déposé un dossier pour accident de trajet de ma maison au kiné. ma question est la...

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Maître KITENGE
 
Restriction par la médecine du travail et aménagement du poste de travail
Posée par NM, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines - 686 vues

Je viens vous solliciter car j'ai vu le 14 janvier et le 3 mars la médecine du travail pour restriction pour une tendinopathie chronique, demande faite par mon employeur. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie...

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Maître KITENGE
 
Enregistrement téléphonique mutuelle
Posée par Lélixen, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 684 vues

Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de...

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Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 683 vues

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ?...

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Maître Assesso
 
Mdph
Posée par Ingrid11, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ingrid11 - 682 vues

Je suis passée au tribunal en juin 2025 contre la mdph qui refusé mon renouvellement aah. une expertise à été ordonné et a eu lieu le 2/12/2025. pouvez vous me dire si je vais repasser au tribunal ou si le juge va donner une...

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Maître Assesso
 
Probleme vaccin covid
Posée par zeltron, il y a 8 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 676 vues

Ont ma diagnostiquer une cardiomyopathie et j'ai vu que cela pouvait etre causé par le vaccin du covid que puise faire ? merci pour votre raponse cordialement mr mangue...

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Refus de me restituer mon dossier médical
Posée par Tacha, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Constantino - 664 vues

Un cabinet dentaire privé refuse de me restituer mon dossier médical suite un effacement de ma dette par la banque de france auprès de ce cabinet...

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Ablation vis chirurgicale
Posée par Pouls, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 662 vues

Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?...

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Droits du patient
Posée par Végée, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté...

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Maître DAHAN
 
Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 654 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 651 vues

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte contre un médecin chargé d'une mission public sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ? merci de vos...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Autorité parentale conjointe. (cmp)
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 650 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre...

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Violation arr 450 cpc
Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 650 vues

Actuellement en procedure contre la mdph je devais avoir un délibèré ce 9 decembre 2025 deux mois après l’audience. ce qui est ennuyant c’est que la juge a prorogé ce delai sans donner de motifi ni de date comme l’exige l’article...

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Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 645 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que...

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Le maire est-il tenu au secret médical ?
Posée par MarcR, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues

Je suis bipolaire, en 2024 mon diagnostique n'était pas établi et mon traitement n'étais pas le bon. lors d'une phase dépressive, j'ai tenté de mettre fin à mes jours. les pompiers de mon village son intervenu...

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Maître DAUSSE
 
Réparatoin du préjudice moral aprés violation rgpd - préjudice psychologique
Posée par Zayith, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois - 626 vues

"le droit à réparation en cas de violation du rgpd, l’article 82 dudit règlement prévoit un droit à réparation : « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du présent règlement a le droit...

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Maître Assesso
 
Refus d'embarquement agression humiliation bloqué a l'étranger
Posée par hibaben, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 626 vues

En bref personne handicapée bloqué dans un pays étranger durant 34 jours absence de mon traitement médical état de santé totalement dégradante jusqu'à ce jour j'ai entamé une procédure judiciaire a l'encontre de...

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Présomption d'accord. (cmp)
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 624 vues

Le chef de pôle semble refuser l'arrêt de la prise en charge de mes enfants suivis depuis 2023 à la seule initiative de la mère alors que l'autorité parentale est conjointe depuis le 21 mai 2024 date du prononcé du...

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Indemnités journalières pendant une maladie professionnelle
Posée par Lilas77, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 617 vues

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre...

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Maître DAUSSE
 
Juridiction competente
Posée par Topaze, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître Javel - 608 vues

Domiciliée dans le val de marne g suis en litige avec une clinique privée parisienne quelle est la juridiction competente ?...

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Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?
Posée par Chanel K, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 608 vues

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j’a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans...

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Maître DAUSSE
 
Certificat d'état de santé à remplir
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 602 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail. mon médecin m'a d'abord arrêtée 15 j puis m'a prolongée encore 15 j. je viens de recevoir de la part de ma mutuelle relyens/mnt qui me verse la garantie maintien de salaire...

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Maître Er-razki
 
Pise de rdv de mon médecin
Posée par moi76, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 600 vues

Mon médecin a t il le droit de faire des passes droits sur les rdv? je vous explique quand je téléphone pour ma fille c'est un délai minimum 3 semaines par contre quand sa mère téléphone aussi pour la même patiente ma fille...

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Double cotisation
Posée par Jlo8354, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu...

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Maître KITENGE
 
Objet : cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique
Posée par Anonyme5756, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 595 vues

Lors de ma consultation, j’avais demandé un onlay métallique. le cabinet m’avait dit au départ que c’était possible. après la dévitalisation de la dent et l’établissement du devis (que je n’ai pas signé), ils m’ont finalement...

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Proposition indeminsation assurance
Posée par louiza, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 591 vues

L avocat qui s occupe de mon dossier dit que je n'ai pas le droit de recevoir le courrier de la proposition d indemnisation de l assurance car les echanges entre avocats sont confidentiels cet avocat m envoie un chiffre de...

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Maître Assesso
 
Clinique vétérinaire
Posée par Claudia, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudia - 585 vues

Mon chien c'est fait opérer mais aprés l'opération ils on mis une couverture chauffante celle ci d'aprés le vétérinaire ne fonctionnait pas bien mais quand j'ai vu mon chien est les brulures qu'il a eu...

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Maître KITENGE
 
Apl
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues

Es ce que en étant en arrêt maladie et en ald cela peux changer la somme que je touche pour mes apl ? en vous remerciant...

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Maître DAUSSE
 
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