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Avis concernant mon avocat
Posée par Nouz Li, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bins05 - 1758 vues

Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement...

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Allocation insaisissable
Posée par gaetjitsu, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1755 vues

La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par habib - 1741 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Accusée de fraudes cpam
Posée par lela, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1737 vues

Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction...

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Rajout de trimestres
Posée par Forêt, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Forêt - 1727 vues

La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement...

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Ressources
Posée par Sam 93, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1726 vues

La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis...

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Ald
Posée par Gigi, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1720 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
La cotisation c'est possible de reprendre une partie quand on quitte la france ?
Posée par JSS, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1719 vues

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

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J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,
Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?...

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la réponse de
Maître Lejeune
 
Inversement des prénoms : cpam et banque
Posée par Thib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1695 vues

Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci...

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Justificatifs retraite
Posée par Dora, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Forêt - 1689 vues

Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?...

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Contestation taux ipp
Posée par Samsuffit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1688 vues

Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos...

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Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement
Posée par Fred, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 1686 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Trop perçu caf
Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1672 vues

J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher...

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Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1666 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une saisie attribution
Posée par lilouilana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ait-Moula - 1660 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?...

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Remboursement indemnités grossesse
Posée par Andre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1659 vues

Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam...

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Reve d avoir un bebe
Posée par Fraj, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1657 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

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Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1650 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit aah rétroactif
Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1638 vues

J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en...

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Présence d'un avocat tribunal d'appel chambre social
Posée par andré34, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1637 vues

Je suis dans l'attente devant la cour d'appel chambre social. en première instance la cpam a perdu et faite appel,l'association qui me représente va arrêté et dissoudre le bureau et je me trouve...

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Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erii755 - 1636 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demission envisagée
Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1630 vues

Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de...

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Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite
Posée par Mdasil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues

Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre
Posée par convention parentale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1627 vues

Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais...

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Dette caf
Posée par khao21, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par khao21 - 1622 vues

Maître, j’ai créé mon compte caf lors d’un rendez-vous avec une technicienne de la caf en 2023, à qui j’ai bien indiqué que j’étais étudiante salariée, sous contrat étudiant de 14 heures par semaine. je viens pourtant de recevoir une...

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Dette rsi
Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1621 vues

J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette...

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Remboursement santé cpam sur un compte clos
Posée par lauter, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par lauter - 1620 vues

Je viens de m'apercevoir que mes remboursements santé de la cpam étaient versés sur un compte clos depuis mars 2019. la cpam m'a uniquement remboursé les deux dernières années, sous prétexte que le réglement mentionne...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Sécurité sociale en cas de séparation de corps
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1609 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
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