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Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1175 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1175 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1171 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Cerfa 1598004 / aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 8 mois dans Sécurité sociale* 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1164 vues Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans... Participer

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris - 1156 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1153 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1152 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1141 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1128 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1124 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1110 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande d'information Posée par Rose, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1096 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1093 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1093 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1085 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Constitution dossier patient incapable Posée par SM, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SM - 1082 vues Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1064 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sylvia - 1056 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours tribunal administratif Posée par LAKHDAR, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1051 vues Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1045 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1045 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnités Posée par Vahia, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BOULKAIBET - 1036 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1032 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1030 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 1029 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jeanneli - 1026 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1024 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Erii755 - 1022 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1020 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1013 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA