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Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense Posée par Peg78730, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanis - 7050 vues Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1897 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 4843 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AdviceSeeker - 5278 vues Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 5263 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter

Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin - 5768 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2260 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise Posée par dim, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anto - 1166 vues Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prémel - 4561 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter

Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eline - 14514 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter

Délais de prescription en matière de cotisations sociale Posée par Jean Claude Le Roy, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TZIKAS - 6698 vues Maître , j'ai été travailleur indépendant du 1/11/2011 au 30/11/2011 , ayant reçu une mise en de demeure le 09/11/2015 et sans appel à cotisations pendant 5 années de l'organisme rsi , suis je en droit de faire valoir le... Participer

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb46 - 15729 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter

Arrêt de travail, indemnités journalières et recherche d'emploi Posée par Lilou76, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1305 vues Je suis infirmière coordinatrice en arrêt maladie pour burn-out. j’ai également engagé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, actuellement en cours. dans ce contexte, j’ai passé un entretien d’embauche pour un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1838 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 5644 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss26 - 1867 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis en arrêt maladie non indemnisé alors que j'ai travaillé 4 ans. Posée par Nahlut, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 4163 vues Je viens vous demander votre aide. je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au... Participer

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3813 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal Posée par ellereve75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Murielle - 18609 vues Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Ald que faire demander invalidité ou dossier mdph pour aah Posée par Jimy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Damss7678 - 8076 vues Je suis a la base demandeur d emploi en arrêt depuis 1an et reconnu en ald il y a 6 mois. j ai 35 ans mon etat de santé est chronique je n'ai pas gueri (dépression sévère) etant en maladie j ai de faibles... Participer

Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 813 vues Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a... Compléter

Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 8814 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter

Saisie attribution Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5262 vues J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a... Participer

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 3172 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angel - 7857 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter

Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 11066 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6139 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 4618 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Allocation Posée par Jaqueline, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 2223 vues Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Indemnités journalières Posée par Jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5428 vues Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

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