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Ayant droit d un assuré 16 ans
Sujet (Cloturé) initié par Jen, il y a 5 mois - 1178 vues

Bonjour,

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la CSS et pour l étude du renouvellement de la CSS la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les salaires en service civique compte pour la CSS.
J ai vu sur le site de législation que les indemnités versé en service civique ne comptés pas pour la CSS. Par contre, je n arrive pas a savoir si c'est vraiment obligatoire qu il s affilie personnellement vu que le service civique n'est pas considéré comme un travail.

Cordialement

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BELIGHA
Bonjour,

En effet, les indemnités versées dans le cadre d'un service civique ne sont pas considérées comme un salaire et ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits à la CSS. Selon l'article L120-1 du code du service national, le service civique est un engagement volontaire qui ne crée pas de lien de subordination et ne se substitue pas à un emploi. Par conséquent, votre fils n'est pas considéré comme un salarié au sens de la sécurité sociale.

Cependant, il est important de noter que l'affiliation personnelle à la sécurité sociale peut être exigée par certaines caisses pour des raisons administratives ou de suivi, même si cela ne devrait pas avoir d'impact sur le calcul de la CSS.

Je vous recommande de contacter directement votre caisse d'assurance maladie pour clarifier cette exigence et vérifier si une affiliation personnelle est réellement nécessaire dans le cas de votre fils.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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il y a 5 mois
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