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Baisse de mon contrat de travail Posée par Kiwee1412, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3104 vues Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt... Participer

Demande d'information Posée par Rose, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Fond de solidarité Posée par papé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par papé - 2642 vues Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?... Participer

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans - 5737 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je voudrais savoir se qu il faut faire Posée par Ppda, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2589 vues Maître j ai été reconnu maladie professionnelle pour dès hernies discales mais depuis j ai pris un mal perforant il parle d emputation es que doit faire une déclaration de rechute je dois envoyer mes droit à la retraite le31122019... Participer

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 3892 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1964 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ressources Posée par Sam 93, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1760 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2840 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer

Blocage de dossier de prise en charge d'ehpad Posée par Franck, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2397 vues Ma mère a été victime piéton d'un accident de la route il y a 2 ans. après 2 ans d'hospitalisation, elle est maintenant en ehpad depuis sept 2020. un accord a été trouvé avec la compagnie d'assurance adverse qui satisfait les... Participer

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1311 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

Document médical Posée par Loopings, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 754 vues Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Erreur d'adresse Posée par Mariejo974, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3613 vues L'urssaf m'a transmis des cotisations à payer pour mon statut de tns à une mauvaise adresse. les courriers et relances ont été toutes retournées à l'urssaf. une contrainte a été signifiée par huissier qui lui, a... Participer

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1843 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Certificat de vie Posée par abdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2533 vues Bj je suis dans l'impossibilité de faire valider mon certificat de vie pour continuer à percevoir ma pension de retraite ,mais j'ai envoyé une attestation sur honneur en attendant de débloquer la situation mais caisse de retraite à refusé... Participer

Accusée de fraudes cpam Posée par lela, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1784 vues Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction... Participer

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2592 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3316 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Maladie professionnelle Posée par Stella, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 737 vues J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Trop perçu de la sécurité sociale Posée par FraCip, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3661 vues La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec... Participer

Indemnité journalière non reçu Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2227 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne... Participer

Fin de droit mutuelle sans communication Posée par Morty, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 640 vues Nous découvrons aujourd'hui après l'accouchement de ma femme que ma mutuelle, à laquelle elle état rattachée, ne la prend plus en charge cette année. or, nous n'avons reçu en amont aucun mail ni courrier pour nous en... Participer

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2672 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2780 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3253 vues Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un... Participer

Déclaration à la caf Posée par Martine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2618 vues Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être... Participer

Trop perçu Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4018 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Caf trop perçu Posée par SALEM, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 737 vues J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1689 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Indemnités france travail Posée par Ron, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 504 vues J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à... Participer

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A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...

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