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Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1550 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... Participer

Accident du travail - rente Posée par Hatchepsout2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2256 vues Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement... Participer

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2021 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt maladie et double emploi Posée par Pseudonimes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2673 vues J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1914 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 5561 vues Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 840 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Accident de travail Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 482 vues En accident de travail depuis mars 2024, suite à un tendon fissuré et lésions transfixiantes du sus épineux, je viens de faire une écho de contrôle est apparemment consolidé. j'ai des doutes vu que le médecin à a peine pris 1... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1375 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2838 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel - urgent svp Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Christophe9 - 8654 vues Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers... Participer

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3247 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3194 vues J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat... Participer

Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5165 vues Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 727 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indus Posée par FARID, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2429 vues Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent... Participer

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1353 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer

Le rsi me reclame santé 2003 et 2004 Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2284 vues Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer... Participer

Changement de régime Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1727 vues Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence... Participer

Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3260 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4829 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2642 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Installation d une camera Posée par gege36, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1971 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1726 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Indu Posée par mimi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2238 vues J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre... Participer

Suppression rente accident travail Posée par elisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2647 vues Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le... Participer

Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 792 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Validation l'application de caf.fr Posée par 1, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 714 vues Est-ce que il y'a un problème... Participer

Declaration revenus bruts pension invalidite Posée par Emmadi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2199 vues : je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration... Participer

Trop percu Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2668 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE