Bonjour,
En principe, lorsque l'employeur maintient tout ou partie de votre salaire pendant un arrêt maladie, il doit procéder à la subrogation pour percevoir les IJSS directement de la caisse primaire d'assurance maladie. Si cette subrogation n'a pas été mise en place, l'employeur ne peut pas déduire les IJSS que vous avez perçues directement de votre salaire brut.
L'article R323-11 du Code de la sécurité sociale précise que lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit dans les droits de l'assuré aux indemnités journalières qui lui sont dues. En l'absence de subrogation, l'employeur ne peut pas procéder à cette déduction.
Je vous recommande de fournir à votre employeur l'article R323-11 du Code de la sécurité sociale pour justifier votre position.
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